Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mars 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 décembre 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée du chef d'abus

POLICE NATIONALE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Anne Y... des chefs de vol, recel, abus

pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc E... coupable de complicité de fausse déclaration concernant la constitution

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui a condamné Georges X..., pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 2 ans

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

pourvoi formé par : - PEREIRA Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2004, qui, notamment pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1999, qui, pour abus

RADIO FRANCE INTERNATIONALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 février 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Rémi X... du chef d'abus

avril 1993, les sociétés Présidence et Sofipro ont déposé leur bilan, ce qui a entraîné leur mise en liquidation judiciaire ; que, dès le 19 janvier 1993, les acquéreurs avaient déposé plainte avec constitution

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre André X... et Pierre Y..., respectivement, pour abus

de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux, a infirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction.

octobre 1992, qui sur sa plainte portée contre personne non dénommée... a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant l'action publique éteinte par la prescription, des chefs de corruption, abus

d'appel de PAU, en date du 8 novembre 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur leur plainte contre X, des chefs de faux et usage, escroquerie, et abus

du délit et, d'autre part, erronée en ce que la qualification d'abus de biens sociaux cesse au jour de l'état de déclaration de cessation de paiements, fixé par le tribunal de commerce au 1er janvier

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de chèques et usage, vols et abus de confiance

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les faits reprochés à Dominique X... constitutifs