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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

67874f20d61a5c2f4aa365d0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 24/03372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYT3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 16 juillet 2024 Société LIEUREY Représentant : Me Yannick

Source officielle

Page 45 sur 201

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Annonces BODACC1 984 résultats

Journal officiel
Créations

LEGROS, Yannick

SIREN 888411477Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/07/2026

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Radiations

LECHENAULT, Joris, Stéphane, Yannick

SIREN 990614968Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/07/2026

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Dépôts des comptes

LE BRETON YANNICK

SIREN 844365031Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL YANNICK LENOIR

SIREN 494631294Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE FOURNIL DE YANNICK

SIREN 531793842Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

05/07/2026

Voir →

CC

civ1

60794b6b9ba5988459c430ca

Cassation

7 novembre 1984

7 novembre 1984

X..., EST DECEDEE LE 11 OCTOBRE 1980 EN L'ETAT D'UN TESTAMENT OLOGRAPHE EN DATE DU 15 AOUT 1970, AUX TERMES DUQUEL ELLE A LEGUE LA NUE-PROPRIETE DE TOUS SES BIENS A SON PETIT-FILS YANNICK X..., Y...

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031147656

Admin. suprême

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff03

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Yannick, demeurant bâtiment 16, n° ...

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f008e

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Yannick Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société ROHR, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613720eacd580146773ef72e

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Sadrodine X..., pharmacien, demeurant La Montagne (Réunion), Villa "Les Brises", en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1984 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Madame Yannick

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13dd

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Yannick A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e97

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Yannick Y..., demeurant 112, avenue du Président Salvador X... n° 21, 93100 Montreuil, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099f8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Yannick Y..., liquidateur judiciaire, domicilié ..., 2 / de Mme Janine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f774d

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Yannick Y..., demeurant ... (Morbihan), 28) la société à responsabilité limitée Le Garff et Piolaine, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f799b

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Yannick Y..., demeurant "Le pont châlet" Saint-Bault à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société Gascheau

Source officielle
CC

civ1

Attendu que, rejeter l'action dirigéec/M. A

61372372cd58014677409e09

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Yannick A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb30

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Yannick Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Briéda constructions, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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CC

civ1

6137265fcd580146774250fc

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Yannick X..., demeurant Restaurant "La Raperie", 80121 Proyart, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425554

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Chryso, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf97

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., ès qualités de représentant légal de son fils mineur Yannick

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f9194

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Yannick, Luc, Paul R., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7f4

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Yannick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff723

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Yannick Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Laboratoire d'analyses médicales Lièvre, dont le siège est ..., 5°/ de la société BPBA "Direction des Crédits", dont le siège est ..., 6°/ de la

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff823

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Yannick X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Publicolor, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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