AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
67874f20d61a5c2f4aa365d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 24/03372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYT3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 16 juillet 2024 Société LIEUREY Représentant : Me Yannick
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LEGROS, Yannick
10/07/2026
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LECHENAULT, Joris, Stéphane, Yannick
10/07/2026
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LE BRETON YANNICK
07/07/2026
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SARL YANNICK LENOIR
07/07/2026
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LE FOURNIL DE YANNICK
05/07/2026
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civ1
60794b6b9ba5988459c430ca
7 novembre 1984
7 novembre 1984
X..., EST DECEDEE LE 11 OCTOBRE 1980 EN L'ETAT D'UN TESTAMENT OLOGRAPHE EN DATE DU 15 AOUT 1970, AUX TERMES DUQUEL ELLE A LEGUE LA NUE-PROPRIETE DE TOUS SES BIENS A SON PETIT-FILS YANNICK X..., Y...
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