Hascher, Bruyère, Ancel, Mme Peyregne-Wable, conseillers, Mmes Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [Y] [J] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur [R] [F] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella

SOCIALE DU RHONE D'UN IMMEUBLE " LES PERSPECTIVES " SITUE A LYON, QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE LA PARTIE CIVILE, IL A AGI EN SA QUALITE REELLE DE CO-ADMINISTRATEUR GERANT DE LA SOCIETE RANK CITY WALL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre, Mme Graziella

sous le complexe d’étanchéité recouvert par une dalle et un escalier en béton et est susceptible en s’écoulant de menacer l’intégrité de l’œuvre de l’artiste américain, Sol Le Witt, consistant en un Wall

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, de la SCP Zribi et

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de la société LJR Catinat2, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Moreover, they had assessed the way in which a reasonable spectator of the show in question would have perceived the impugned joke – rather than just considering what the applicant felt or thought.

    The Government argued that the judgment could not be enforced on account of its quashing by way of the supervisory review procedure. 24.

  Therefore his evidence cannot advance the plaintiff's case in any way."

The bench was fastened to the wall during the day, so that he could neither lie nor sit. The applicant fell ill with a cold and had a fever.

Grounds for quashing or altering judicial decisions by way of supervisory review “Judicial decisions of lower courts may be quashed or altered by way of supervisory review on the grounds of substantial

Furthermore, until 22 August 2001 the walls had been covered with so-called shuba , a sort of abrasive concrete lining, designed to prevent detainees from leaning on the walls or writing on them. 57.