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15 365 résultats pour « Wacker-Gabriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02272

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

X... à son employeur, la société Gabriel location, un appel a été formé au nom du salarié ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la signature de l'appelant qui l'identifie

Source officielle

Page 45 sur 769

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CC

cr

édure suiviec/Anne Z

6137252dcd5801467741b9d3

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Fatima, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre Anne Z... et Gabriel A... pour délit de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00673

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

O... a été mis en évidence sur les gants et sur le talkie-walkie trouvés en possession de M. Q..., venant ainsi corroborer les déclarations de ce dernier ; que selon les déclarations faites par M.

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e6c07170de10e43cf0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5G Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Claire-Sophie GABRIEL - 1096

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c958

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

INTIMÉ : Monsieur Gabriel A...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD002322616

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

cell Right to a one-hour walk   11.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421709

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

lieux, rechercher l'existence d'une voie d'accès (le puisard) et de réunir des matériels très spécialisés tels que des perceuses, burins, mais également des étais, des planches frontales et des talky-walkies

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e313

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Emile, Marie, Gabriel Z..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Jeanne, Agnès Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007711702

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Jean-Gabriel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule et sursoie à l'exécution du jugement du 17 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur recours

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861894

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Gabriel X..., demeurant Joursac à Neussargues (15170) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839927

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007841934

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Gabriel X..., demeurant à Sion-les-Mines (LoireAtlantique) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2dbb

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Gabriel X..., 4°) Mme Gabriel X..., née Y..., demeurant tous ensemble ...

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

678abee75289c7662ca2f95f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Maître Shirley DEROO, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0794 DEFENDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Gabrielle

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405a1

Cassation

7 février 1973

7 février 1973

DE PARIS, AUX LOCATAIRES ENTRES DANS LES LIEUX POSTERIEUREMENT AU 1ER JANVIER 1959 ; QUE CES PRESCRIPTIONS SONT D'ORDRE PUBLIC ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GABRIEL

Source officielle
CC

civ3

60794c399ba5988459c44fd2

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Gabriel X..., fermier de terres appartenant à M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168718

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Gabriel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115934

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Gabriel X..., demeurant à Saint Victor-sur-Ouche (21410) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005690

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gabriel A, demeurant à ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler le rapport

Source officielle
CC

civ2

613720a5cd580146773ece93

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Gabriel Z... et l'automobile de M.

Source officielle