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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2309054_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2403164_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2404787_20250408

Administratif

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2411639_20260331

Administratif

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2411878_20260331

Administratif

31 mars 2026

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.

Source officielle

civ3

613722d5cd58014677402101

Cassation

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Marguerite, Marie-Christine de Chevron de Villette,

Source officielle

6079a8469ba5988459c4c590

Cassation

9 janvier 1985

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 32 DE L'ORDONNANCE n° 58-1270 DU 22 DECEMBRE 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA

Source officielle

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

VIOLETTE, société civile immobilière [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Frédérique BOREL DE MALET, avocat au barreau de PARIS - #E1951 DEFENDEURS La société FIT’BALLET [Adresse 5] [Localité

Source officielle

Chambre 1/Section 5

65b7f5a5858823c56e099234

T. Judiciaire

29 janvier 2024

situés [Adresse 1] à [Localité 3] ont été donnés à bail à Monsieur [N] [R] par la société ANSA, alors propriétaire des lieux, suivant acte du 18 novembre 2010 ;la société ANSA a cédé les locaux à la SCI VIOLET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903c

Appel

23 janvier 2007

sur le plan E..., avec une courbe de raccordement orientée vers l'Ouest à l'encontre de la voie publique, la limite Est de la servitude de passage devant se situer le long de la ligne en pointillé violet

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

Ambilly, à porter plaintec/X avec constitution de partie civile

ORTA_2501980_20250422

Administratif

22 avril 2025

Villette, conseiller municipal : - ce logement a été loué à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511246_20260331

Administratif

31 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a ordonné son placement à l’unité pour détenus violents

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2016:249

CJUE

12 avril 2016

#Manquement d’État – Directive 2004/80/CE – Article 12, paragraphe 2 – Régimes nationaux d’indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente garantissant une indemnisation juste et appropriée

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470790.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

principes de la République : " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents

Source officielle

civ2

ébouté M. et Mme Y... de leur demande en dommages-intérêtsc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C201651

Cassation

16 septembre 2010

tempête ; qu'il est de jurisprudence constante que la tempête ou les vents très violents constituent des événements qui peuvent être qualifiés de force majeure, exonérant le gardien de la chose de la

Source officielle

6137254fcd5801467741cabe

Cassation

6 novembre 1990

Emmanuel S. du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de son action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105729_20250313

Administratif

13 mars 2025

C, et de Me Couderc, représentant la commune de Villette d'Anthon. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mars 2021, M.

Source officielle

comm

613723dfcd5801467740f429

Cassation

7 janvier 2003

convenues entre les parties ; qu'en estimant que l'obligation de délivrance conforme du vendeur était épuisée par la réception et l'acceptation sans réserve de la chose par l'acquéreur, la cour d'appel a violé

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109475

Admin. suprême

2 janvier 2012

On 3 June 2001 the applicant was charged with the criminal offence of “violent behaviour” ( nasilništvo ) against K.V., his girlfriend, under Article 299 § 1 of the Criminal Code.

Source officielle

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