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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664e
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 3] [Localité 2] représenté par Mme [M] [J] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [6] venant aux droits de la Société [7] (ex [8] ) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b3655e1d7564000872e040
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Vincent
Source officielle4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
11 février 2019
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20170057 Représentant : Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
30 juin 2011
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b74
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CHAPELLE DES MARAIS représenté par Maître Christelle VERDIER, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : La SAS UNIL OPAL Boulevard Jean Moulin 49400 SAUMUR représentée par Maître Anne VINCENT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC006886401
11 mars 2004
11 mars 2004
Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef : ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
68e041c074e929a9d8fd5000
2 octobre 2025
2 octobre 2025
résolution judiciaire de la vente sur le fondement de l’article 1641 du code civil sera rejetée. 1.2 Sur le fondement du dol Au terme de l’article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient
Source officielleSociale E salle 4
63a2b1164486ef05df302562
21 octobre 2022
21 octobre 2022
n'évoquent l'existence d'aucune récrimination de 2014 à 2018 sur un tel grief, que, sur les remarques déplacées, désobligeantes et vexantes à l'égard du personnel, les témoignages qu'elle produit viennent
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffc
27 juillet 2023
27 juillet 2023
bénéficié d'un arrêt de travail du 5 juin au 21 août 2018 durant lequel l'avis d'arrêt de travail de prolongation rédigé le 10 juillet 2018 a fait état d'un 'syndrome anxieux réactionnel au travail, burn
Source officielleChambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e73
9 juillet 2025
9 juillet 2025
certes, n'avait pas encore été produite aux débats, alors même que les parties se trouvent à l'issue de la procédure d'appel, ce qui peut donc poser question, mais sachant cependant que, outre ce qui vient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960b
3 avril 2024
3 avril 2024
managers va être tourné autour de problématiques liées au marché de l'emploi et que, compte tenu des sollicitations importantes des derniers temps, il préfère qu'elle se 'concentre dans les semaines qui viennent
Source officielleChambre Sociale
65a237fc7ca18b0008e57fea
12 janvier 2024
12 janvier 2024
réserves et invoque vainement le fait que Mme [U] a elle-même établi une déclaration de maladie professionnelle le 2 août 2021, soit postérieurement à son licenciement, puisque les éléments qui viennent
Source officielle16e chambre
6033926078453745a22719f4
18 mai 2017
18 mai 2017
décembre 2015 ; - qu'en effet, contrairement à ce que prétendait Commisimpex abusivement en première instance, les sommes saisies le 28 octobre 2011 à 12 h 36 à la requête de SOCEMA, SOCECA et BAB ne viennent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD002345903
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Burns, a lawyer practising in Georgetown (Canada), Mr A. Carbonneau, a lawyer practising in Patterson (United States of America), Mr R. Khachatryan, a lawyer practising in Yerevan, and Mr P.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Beau-parleur mais aussi parfois violent dans ses propos, son regard, ses attitudes nous ont conduit à taire ces informations et à ne pas oser les transmettre aux Administrateurs.
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La cour ne répondra de ce fait à de tels " juger " qu'à condition qu'ils viennent au soutien de la prétention formulée en appel et énoncée dans le dispositif des conclusions et, en tout état de cause,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b632
25 août 2023
25 août 2023
du 17 juin 2008, ne s'appliquaient qu'aux décisions rendues après l'entrée en vigueur de cette loi (2e Civ., 3 octobre 2013, n° 12-25.759, 12-22.908, 12-24.473 ; 3eCiv., 6 juillet 2017, n° 16-17.151, Bull
Source officielleChambre Civile
696b601dcdc6046d47a15948
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[O] [V], et il relève que plusieurs évènements viennent démontrer que ce dernier savait qu'il n'en était pas le propriétaire, comme le fait qu'il ait enlevé après 1991 les bâtiments situés sur la parcelle
Source officielleChambre Civile
680b1a4f2364a383b774747a
24 avril 2025
24 avril 2025
chantier ; que la cour ne pourra que confirmer le jugement entrepris de ce chef et débouter la société Peyj [J] de ses demandes au titre de pénalités de retard ; que s'agissant de pénalités de retard qui viennent
Source officiellePage 45 sur 49