#Procedimento penale a carico di Alfonso Verlezza e altri.#Domande di pronuncia pregiudiziale proposte da Corte suprema di cassazione.

#Bottega Veneta International Sàrl vastaan sisämarkkinoiden harmonisointivirasto (tavaramerkit ja mallit) (SMHV).

#UD u. a. gegen Agenzia Veneta per i pagamenti (AVEPA).#Vorabentscheidungsersuchen des Consiglio di Stato.

notamment le fait que la gestion du ficher GASEL serait réservée aux administrateurs dans un premier temps « afin de protéger les intérêts des adhérents et du syndicat », mais aussi le fait qu'il veillera

regard to the settlement agreement signed by the parties, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Ivan Štober, is a Slovenian national who was born in 1952 and lives in Velenje

  Vellenga-van Nieuwkerk, a lawyer practising in Alkmaar. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   R.A.A. Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs.

regard to the settlement agreement signed by the parties, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Almir Softić, is a Slovenian national who was born in 1973 and lives in Velenje

autorités étaient nettement disproportionnées et gratuites, et visaient à écraser le mouvement de protestation, à châtier les détenus pour leur grève de la faim pacifique et à écraser dans l’œuf toute velléité

patiente verbalisant des cauchemars en lien avec son parcours de vie, et d’une humeur triste teintée de digression, de logorrhée et de labilité émotionnelle, sans toutefois d'idées suicidaires ou de velléités

Vellenga-van Nieuwkerk, a lawyer practising in Alkmaar. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs.

[R] [E] produit aux débats, que “Le preneur veillera également au nettoyage et à l’entretien de la chaudière ou du chauffe-eau, sauf si ces prestations sont assurées par le bailleur contractuellement ou

Ceci-dit, Monsieur ne manifeste pas de velléité suicidaire de passage à l'acte à ce jour.

Elle est décrite comme ne décrivant aucune critique sur le passage à l’acte pour lequel la réitération est qualifiée de possiblement importante; selon le certificat des 72 heures : présence de vélléités

Il n'exprime pas de pulsions agressive, pas de velléités à l'encontre des patients ou des soignants. Il accepte les soins, cependant le consentement reste fragile.”

proposition de nombreuses molécules, une sensibilité, une rigidité, un vécu projectif d'injustice et de préjudice ainsi que des propos délirants à type de persécution et somatiques systématisés sans velléités

[S] [Z] percevant l'hospitalisation uniquement comme une punition de ses velléités suicidaires et se montrant critique par rapport à la psychiatrie, le consentement aux soins nécessaires ne pouvant pas

Ce dernier a été décidé le 20 juillet 2023 en l'absence de décompensation majeure et de velléités auto ou hétéro agressive de l'intéressée.

L'existence d'affects dépressifs, sans velléité suicidaire, masqués par l'irritabilité et des attitudes parfois hostiles était également relevée.