. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ".

des acteurs de la menace endogène, lesquels constituent actuellement la première source de menace sur le territoire national ; les services de renseignement ont plus spécifiquement recensé certains vecteurs

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

ne permet pas de proposer de reclassement dans l'entreprise", étant en arrêt de travail de presque un an initié en octobre 2013 pour syndrome anxio dépressif en lien avec la situation de harcèlement vécue

In the case of Vegh and Others v.

demeure pas moins que sa volonté de s'installer en France de manière pérenne ne paraît pas aussi certaine qu'elle le soutient, eu égard à une précarisation de sa situation en France par rapport à celle vécue

ou substitut parental qui a influé tant sur sa vie sexuelle que sur son orientation artistique, autorité morale dont il a abusé pour parvenir à un objectif sexuel ; qu'une situation similaire a été vécue

publication, auprès de Guy Z... et dont celui-ci avait approuvé les termes le 22 juin 2001 ; qu'en statuant comme elle l'a fait et en reprochant à Benoîte X..., qui n'était, par ses propos, que le vecteur

margin-top:0pt; margin-bottom:36pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 69564/10 Grigore VEH

PART, QUE CE LOCAL, DEPOURVU DE TOUT CONFORT, NE CONSTITUAIT PAS POUR L'INTERESSEE UN LOGEMENT DE FONCTIONS, ET, D'AUTRE PART, QUE LA MAISON FAMILIALE DE PRONLEROY, OU ELLE AVAIT PASSE SON ENFANCE ET VECU

NICOLE N'A JAMAIS VECU AU NOUVEAU FOYER DE SON PERE ; QUE SI LA DAME X... A CONTRIBUE AU PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE A LA A...

CETTE DERNIERE, CELLE-CI PERD SES DROITS A PENSION ALORS QU'ELLE LES RECOUVRE SI LE CONCUBINAGE CESSE ; QUE LA REQUERANTE N'EST, DES LORS, PAS FONDEE A SE PREVALOIR DU CONCUBINAGE NOTOIRE DANS LEQUEL A VECU

(HUGUETTE) A VECU AVEC Z..., PERE DE LEURS TROIS ENFANTS; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER Y...

A ETE RECONNU RESPONSABLE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'AYANT VECU EN CONCUBINAGE DEPUIS VINGT ANS AVEC LA VICTIME, ELLE A ETE ATTEINTE DANS SON AFFECTION, PROFONDE ET DURABLE, A LA SUITE DE LA MORT DE SON

Norbert DI LORENZO Mme Laura LI VECCHI Ministère Public : Mme Estelle MEYER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE

Norbert DI LORENZO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Norbert DI LORENZO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel