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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f844
6 juin 2012
6 juin 2012
rendu(e) le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00602 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONA Me Jacques VAUNOIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305513_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E D, représenté par Me Vaubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211812_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Vaubois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624d63ed30a8f56173823f
11 juin 2014
11 juin 2014
entreprise ; qu'il ressort des motifs que le délégataire du président a entendu surseoir à statuer de ce chef dans l'attente de l'issue de la procédure engagée devant le tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407d
26 juin 2018
26 juin 2018
c/ SA MAAF ASSURANCES FM Formule exécutoire le : à : -SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES -SCP JACQUEMET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANT :
Source officiellesoc
61372367cd5801467740947e
15 décembre 1999
15 décembre 1999
siège est 10240 Dampierre, 29 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural La Vallée de la Seine, dont le siège est ..., 30 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Le Vaudois
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedcf1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me VAUTHIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4297f4b342898cdf53fb
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Perrault Cagneaux Dumont Gallion, avocat au barreau de Meaux INTIMÉS Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel Vautier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105a7bf9fd47c90a137ff
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jean-Daniel Bretzner, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Tom Vauthier
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE du 22 mars 2022, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, postulant et par Me Nina VAUTHIER
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e117cdc6046d477a98aa
7 avril 2026
7 avril 2026
cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577692 - Plaidants : Me Tom VAUTHIER
Source officielle5ème Chambre
6971f836cdc6046d4739f2b9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
jugement du tibunal de commece de [Localité 5] du 20 juillet 2023, Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Nina VAUTHIER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600818_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de Woippy, représentée par Me Vauthier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302748_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Vauthier, pour Mme A ; - et les observations de Me Durgun, pour le centre hospitalier de Jury. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301135
2 octobre 2012
2 octobre 2012
correspondant à un local commercial et une cave et la société Pressing Royal, locataire de ceux-ci, ont assigné la société Holding 3000, propriétaire des autres lots, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Vauthier
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Malzéville, 76 / de Mme Martine Truchot, demeurant 21, rue Paquis Perrot, 54290 Mangonville, 77 / de Mme Martine Valette, demeurant 12, rue Lamartine, 54630 Richardménil, 78 / de Mme Colette Vauthier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00299_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société par actions simplifiée JDC 3 QFX, représentée par Me Vauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200966
22 juin 2017
22 juin 2017
créancier poursuivant, qui a délivré l'assignation à l'audience d'orientation aux fins de vente forcée à défaut de vente amiable, de n'avoir pas répondu aux contestations formées par la partie saisie ne vaut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201014
16 juin 2016
16 juin 2016
la délivrance de l'attestation relative au respect de ses obligations déclaratives et de paiement ; que l'URSSAF lui ayant adressé, le 18 novembre 2013, un document précisant : "cette attestation ne vaut
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab91
21 juin 2000
21 juin 2000
Yves Y..., sur la parcelle de 1ha 24a 60ca ne vaut pas titre de propriété et ne permet pas de conférer des droits à ses héritiers sur cette parcelle ; Qu'en statuant ainsi, alors que les attributions
Source officiellePage 45 sur 126
VAUTHIER, Sandrine, Pateideba, MAGNIN
09/07/2026
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VAUTHIER, Léo
03/07/2026
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BEGHIN, Aurélie, Angèle, VAUTHIER
23/06/2026
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VAUTHIER
16/06/2026
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SARL VAUTHIER
04/06/2026
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