présence du salarié à son poste de travail, concernant tous les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté et dont le montant dépend du niveau et de l'échelon ainsi que de la gratification annuelle, pouvant varier

inopérants que le contrat ne précise pas les éléments ayant de façon concrète conduit à la détermination du salaire de base et que le contrat prévoit que la rémunération comprend les éventuelles variations

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Banque Hervet, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société SGCI, les conclusions

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2024, Madame [Z] [C] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisé , non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2026 devant Monsieur

CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [Z] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] né le 09 Août 2007 à [Localité 4] (VAR

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts B..., de Me Choucroy, avocat de la Banque populaire provencale et corse, les conclusions

commis par Patrick X... constituent le délit d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions et requalifié en ce sens ; "aux motifs que "Véronique Y... n'a pas varié

surprenantes ; qu'en effet, il se serait accusé à tort de deux viols pour "embêter la mère de Lustencia", alors qu'il a mis tout en oeuvre pour échapper à la justice ; que la victime, quant à elle, n'a jamais varié

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me VUITTON et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE

mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration sexuelle ; que, dès lors, ce médecin n'avait pas à faire de signalement, sa conclusion étant une supputation ; qu'elle n'avait jamais varié

d'appel doit rechercher si ces contradictions n'excluaient pas toute preuve de la culpabilité du prévenu ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Melle X... avait varié

expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Puget-sur-Argens les immeubles et portions d'immeubles notamment les lots appartenant aux consorts X..., au vu de l'arrêté du préfet du Var

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a contesté, devant un tribunal des affaires de sécurité sociale, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Var

presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 16 juillet 2018 sur l'hélisurface « La mort du Luc» sise sur la commune de Cogolin (Var

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur l'année 2011, l'URSSAF du Var

13 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Var

d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var