font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; text-decoration:underline; vertical-align:super }   Communicated on 6 April 2018   SECOND SECTION Applications nos. 30504/10 and 33134/10 Turan

: SA COFIDIS dont le siège social est Parc de la Haute Borne-61, avenue Halley-61, Avenue Halley-59866 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me TURPIN

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2018)381 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Turan

Sırrı Usta, Gürkan Güneysu, Ramazan Şevket Yılmaz, Reşat Ekti, Turan Obay et Fikret Eski ainsi que M me Hilda Türk, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1977, 1971, 1979, 1968, 1979, 1970

formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérantes, M mes Selvi Dönmez, Sema Gül, Filiz Kalkan, Gülizar   Turan

width:198.76pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 58978/12 Turan

[P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TURPIN Me KERJEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ET : Madame [N] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Olympe TURPIN substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS La société [6] (SAS), agissant

illégaux sur le réseau d'eau potable ; - ils ont également réalisé des branchements illicites sur le réseau électrique au niveau du poste de relevage, ce qui risque de perturber le fonctionnement des turbines

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société Dresser Rand : Considérant que la société Dresser Rand qui a repris les activités "turbines et compresseurs spéciaux" exploitées

publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me Anne-Sophie TURPIN, avocat.

de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de son logement situé 49 rue de Legettaz, Chalet Turios

display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Applications nos. 83459/17 and 83461/17 Sinem TURAN

  Istituto di Vigilanza est une société de surveillance ayant son siège à Turin.

  Agent de surveillance, Mme Figus Milone habite Turin.

Mme [G] ne précise pas quelle disposition du Traité d'annexion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, signé à Turin le 24 mars 1860, ou quelle disposition ayant la valeur d'un traité,

Mme [D] ne précise pas quelle disposition du Traité d'annexion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, signé à Turin le 24 mars 1860, ou quelle disposition ayant la valeur d'un traité,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2020, 20 avril, 17 juin et 7 septembre 2021, Mme J F née G et Mme E I née F, représentées par Me Turrin, demandent