Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. P... B...

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [O] [I], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade et de la SCP Foussard et Froger, avocats de

société Certbat-Euro'Etanche représentée par la société Blanc MJO (liquidateur judiciaire de la société Certbat-Euro'Etanche), à la société Socotec, à la société Ouest Application, à la société Paul Turpeau

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [W] [N], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [O] [H] [M] [D], et les conclusions de M.

[L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

[J] et de Mme [B], tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils [Y] [J], mineur, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [L], et les conclusions de M.

Gaillardot, premier avocat général, et l'avis oral de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Dudit

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [X] [P], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CRAMIF, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [3], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.