transporteur maritime) et livrées à Fos-sur-Mer à la société SCAC Transports International, transitaire et mandataire de la société Krustanord, destinataire ; que, lors du "dépôtage" des conteneurs, des traces

1° annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mai 1980 par laquelle le préfet de l'Isère a approuvé le tracé

NE SONT PAS EXCESSIFS EU EGARD A L'INTERET QU'ELLE PRESENTE ; QUE LE SIEUR X..., SANS CONTESTER L'UTILITE PUBLIQUE DE LA VOIE NOUVELLE DESTINEE A AMELIORER LA CIRCULATION SUR LA ..., SOUTIENT QUE LE TRACE

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de la trace

CETAT54-07-02-04-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE RESTREINT - APPRECIATIONS SOUMISES AU CONTROLE RESTREINT - Tracé d'une ligne électrique.

certifié conforme, figuraient le départ de l'emprise de la servitude de passage initiale traversant en son milieu la parcelle vendue, l'emprise du chemin de desserte créé en remplacement de l'ancien, le tracé

des honoraires qui avaient été réglés pour la création de la société off shore à Hong-Kong, ni aucune pièce émanant des notaires britanniques pour l'achat de deux actions de cette société, qu'aucune trace

du Docteur C... du service de pédiatrie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil du 22 mars 2001, informant ses confrères que le jeune A... avait été " réhospitalisé en novembre 2000 pour des traces

. ; que des traces de solvant pur ont été retrouvées sur les chaussures de Y... ; que ce dernier revenait en général de Rungis vers 7 h 15 ; que le retard de 2 h constaté le jour de l'incendie

B..., les sociétés Flowserves Pompes, Renault Trucks, Hazemeyer, Manitowoc Crane Group France (MCG), Clyde Union et Industrielle pour le développement de la sécurité (SIDES) et les sociétés Thevenot Partners

DEMANDERESSE La société civile BSD FONCIERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe EDINGER de la SELASU CABINET PHILIPPE EDINGER, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS - #D1074

G... a disparu avec l'enfant, sans que leur trace ait pu être retrouvée, en dépit de multiples recherches. 4. Une information ayant été ouverte, Mme L...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

Jamal Eddine X..., demeurant BP 1391 à Rabat RP (Maroc) ; M.

d'Assas le 23 décembre 2016, indiquant à Monsieur X et Madame X, à la suite du constat sur place en mai 2016, que les travaux relatifs au permis de construire n° PC 03401412M0004 effectués 125 rue du Truc

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Lors de l'audience publique du 16 février 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.