Pour condamner les sociétés cessionnaires à verser au liquidateur la moitié de la prime de treizième mois pour l'année 2016, l'arrêt retient que le jugement arrêtant le plan de cession, qui est précis

Le 3 mai 2022, les treize membres élus titulaires du CSEE de [Localité 3] ont désigné en leur sein les sept membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui appartiennent tous

redressement judiciaire à l'encontre de la société et, par ordonnance du 21 décembre 2016, le juge commissaire a autorisé l'administrateur judiciaire de la société à procéder au licenciement économique de treize

statuant comme elle l'a fait, en se bornant à relever "qu'il ne peut au demeurant être sérieusement soutenu que Pierre X... aurait pu négocier entre le 23 octobre 2003 et le 5 novembre 2003, soit en treize

prud'homale ; Sur les premiers moyens communs à chacun des pourvois : Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt I... la condamner au paiement I... provisions, à valoir sur des primes I... treizième

des circonstances de l'espèce ; qu'en considérant que le licenciement pour faute lourde du salarié était justifié, sans tenir compte, comme elle y était pourtant invitée, de son ancienneté de plus de treize

X... du constat qu'il aurait mis plus de dix mois pour saisir un notaire liquidateur et plus de onze mois pour obtenir un procès-verbal de carence, sans même analyser les treize échanges de mails, courriers

s'oblige à la communiquer spontanément à toute autre partie à l'instance, en cause d'appel, pour les pièces déjà produites en première instance ; qu'en l'espèce, M. et Mme X... se prévalaient en appel de treize

banquier présentateur n'est tenu de contrôler que la régularité formelle du chèque et de n'en détecter que les anomalies apparentes ; qu'en estimant que la banque avait commis une faute en encaissant treize

intéressées ou les invite à produire leurs observations, par lettre recommandée avec accusé de réception ; qu'il ne résulte d'aucune mention du jugement attaqué que les créanciers qui étaient au nombre de treize

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

attaqué a déclaré Noël J... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur et l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs adoptés que les éléments fournis par les treize

, après avoir pénétré dans la cabine, déclenchait la projection du film à l'aide du jeton qui lui avait été remis ; "que le prévenu a présenté le relevé journalier des recettes de billetterie et treize

été déclarés coupables d'avoir importé sans déclaration des bijoux d'une valeur de 7 989 000 francs, faits constituant le délit douanier de contrebande ; que par procès-verbal du 12 décembre 1990, treize

Treilles, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, nommé par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse, de Mme Garin, juge au tribunal de grande instance de Montauban, assesseur

s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier judiciaire de l'intéressé mentionne treize

de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier judiciaire de l'intéressé mentionne treize

revente d'héroïne à une importante échelle sur de nombreux mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier judiciaire du mis en examen fait mention de treize