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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372428cd580146774130a9

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Trédez , conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A, représenté par Me Trebesses, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daff

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db06

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc00

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e481

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98b39cdc6046d4734c644

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3037

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trefilial, Trefilerie, Cablerie et Literie d'Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d58646cdc6046d47743163

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 881655039 Partie défenderesse : assistée de Me Florent RENARD, avocat et comparant par [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI, représentée par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c2d09cdc6046d472c6241

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEMANDEUR DEFENDEUR SAS Louvre Hotels GROUP [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] SAS GESTOTEL [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed58fcdc6046d476bcb77

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat, avocat (J007) et comparant par TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede0acdc6046d476cba51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat, avocat (J007) et comparant par TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede33cdc6046d476cbe22

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

B835) 2) Société de droit Suédois AB VOLVO, dont le siège social est [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat, avocat (J007) et comparant par TREHET

Source officielle
TJ

Service des référés

6684456e8bcff606d9c53f7c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU [Adresse 3] [Adresse 3] et [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Julie MALLET de l’ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocats au barreau de PARIS - #W0009 Monsieur [Z] [Adresse 2] [Localité 5

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b816fcdc6046d471f6b87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [V] [O], [Z] [Y], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], Représentée par Me Françoise TREHEL-LEJUEZ

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e559

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Gougé, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e630

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e700

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Gougé, Thavaud, Dupuis, Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8e7

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Trédez, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8ea

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Trédez, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle

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