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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406095_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419447_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419616_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 500 euros, augmentée des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300307_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300545_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303460_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A a fait l'objet le 6 mai 2023 à 16 h 20 sur la commune de Chanas d'une décision de rétention de son permis de conduire à la suite d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107936_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 7 100 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219465_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223644_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223788_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901724_20220803
3 août 2022
3 août 2022
E A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2019 par lequel la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
Source officielle3ème chambre
DTA_1902517_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2019 et le 15 avril 2021, Mme E B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme D C, représentée par Me Tucoo-Chala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100877_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de Bedous l'a placé en disponibilité d'office
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c655a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Marlène Tocco
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300359_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par son dernier mémoire susvisé, la société Fare Tama Toto - Centre de Dialyse déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1735b6604a26aae8839
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE
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