des fonctions définies au contrat de travail ; qu'elle a pu décider que l'employeur n'avait pas commis d'abus de droit dans sa décision de mettre fin à la période d'essai ; Sur le deuxième moyen, tel

recours ; Sur le second moyen du pourvoi n° K 98-20.871, pris en ses deux branches et le premier moyen du pourvoi n° Q 98-21.266, tels qu'ils sont énoncés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

francs, au titre des quittances d'indemnités non réglées ; qu'il a enfin rejeté le recours en garantie formé par la compagnie PFA contre la société Cabinet Inter assurances ; Sur le premier moyen, tel

assureurs de ces sociétés en remboursement des sommes versées à la société Y... laquelle a demandé la réparation intégrale de son préjudice ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé

Y... tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert d'un grief infondé de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le deuxième moyen, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont annexés au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, devant laquelle

l'ANACR demandait également que soient annulés les actes accomplis par la Fédération entre le 15 août 1958 et le 12 septembre 1978 ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, qui est préalable, tel

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Le Saint-Jacques ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe

Y... et Z... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 février 1996) de les avoir déboutés de leur demande ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire et est reproduit

condamné ce dernier à payer une somme d'argent et ses intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 1992 ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens réunis, le deuxième pris en ses quatre branches, tels

. ; que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le notaire à la réparation du dommage subi par la banque ; Sur le second moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

avocat de la compagnie d'assurances Helvétia, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel

Z..., tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que le jugement, confirmé sur ce point par l'arrêt attaqué (Versailles, 12 novembre 1998), avait déjà alloué à Mme Y

Z... et a ordonné une mesure d'expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et le deuxième moyen réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et sont reproduits en annexe

irrecevable en sa demande en réparation de malfaçons et a rejeté la demande de la SCI CNPG (la SCI), intervenante volontaire, tendant aux mêmes fins ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel