Statuant sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2008 par la cour d'appel de Basse-Terre

Y..., se prévalant de leur qualité d'indivisaires dans la succession de leur ancêtre commun, D..., et soutenant que l'acte du 4 septembre 1862, par lequel celui-ci avait vendu ses terres, était un faux

prises à bail, ainsi que des terres exploitées par le fils de M. et Mme X..., M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 janvier 2019), Mmes D... et I... P... et Mmes N... et A... W... (les consorts P...-W...), se prétendant propriétaires d'une parcelle occupée par M.

L'arrêt ne détaille pas sa conclusion finale dans le texte fourni, lequel s'interrompt avant le dispositif complet. Le preneur soulevait en appel des arguments relatifs à un excédent de paiement et à

Michel Z..., qui avait donné à bail à M. et Mme X... des parcelles de terre, leur a délivré un congé pour reprise au profit de son fils, M.

les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 janvier 2016), que, par acte du 4 mai 2009, M. et Mme Z... ont donné à bail à long terme à M. et Mme X... des terres

l'indemnité d'éviction due pour les bâtiments d'habitation, écarte le calcul de la surface développée pondérée hors oeuvre (SDPHO) effectué par les expropriés et retient des SDPHO de 625 mù et 51 mù, telles

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 / M.

principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juillet 1997), que les époux Y... ont engagé, à l'encontre de Mme X..., une action en revendication d'une parcelle de terre

[F] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-25.326 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [B] [

LE NOUVEAU LOTISSEMENT DOIT RAPPROCHER DES BATIMENTS D'EXPLOITATION LES TERRES QUI CONSTITUENT L'EXPLOITATION RURALE" ; QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE CES DISPOSITIONS QU'ELLES ONT UN BUT ESSENTIELLEMENT

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Pénalités pour fausses factures - Activité passible d'une telle amende.

cuite effectuées par ladite société au cours de la période correspondant aux années susmentionnées "compte-tenu, pour les carreaux en terre cuite qui étaient émaillés par la société, d'une réfaction les

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète, administratrice supérieure des Terres

. - Classification des terres.

CETAT03-04-02-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE -Peupleraie.

.* RAPPROCHEMENT DES TERRES ET DES BATIMENTS D'EXPLOITATION [ ARTICLE 19 DU CODE RURAL ] - NOTION.