d'Origine Contrôlée Champagne sur les approvisionnements en raisin en provenance des vignobles tiers donc à l'exclusion des quarante hectares de vignes X..., au profit de la X... ou toute société substituée

automatiquement à la société apporteuse, qui n'a plus ni qualité ni intérêt à agir au titre des droits et actions transmis ; qu'en considérant que la société Altadis, substituée à la société Seita par

, sur appel de Ginette Y..., constatant la rétractation de son aveu et la nullité subséquente de la procédure de divorce; qu'il n'appartient pas à la présente juridiction correctionnelle de se substituer

toute la diligence voulue sur ces points et à transmettre les obligations nécessaires à la société Cargocaire pour établir ces factures aux échéances contractuelles, qu'elle a également accepté de se substituer

I'accord à durée déterminée cesserait de produire effet à la survenance du terme, les règles de l'article L. 132-8 ne s'appliquent pas ; qu'en l'espèce, I'accord du 25 octobre 1996 à durée déterminée, substitué

Renzi, juge d'instruction à La Roche-sur-Yon, dont le conjoint, Yolande Y..., épouse Renzi, substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne depuis le 15

Maillard, président ; Mmes B... et Warein, conseillers ; en présence de Mme A..., substitut général, assistés de Melle Valentin, Greffier" ; "alors qu'en vertu du principe du secret des délibérations

hydroxy-substitué et d'un inhibiteur de la biosynthèse du cholestérol, pour le traitement et la prévention de l'athérosclérose. 4.

hydroxy-substitué et d'un inhibiteur de la biosynthèse du cholestérol, pour le traitement et la prévention de l'athérosclérose. 4.

leurs avocats, par lettres recommandées en date du 5 novembre 2003 ; qu'à l'audience en chambre du conseil le 18 novembre 2003, ont été entendus Mme Dalloz, conseiller, en son rapport, Mme Chapelle, substitut

Beyer, président, a été entendu en sa lecture du rapport établi par Mme Laurent, conseiller ; "alors que le président de la juridiction ne saurait se substituer au conseiller rapporteur, présent lors

de bilan 2000, sans répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles le paiement de cette prime devait être compensé avec celui de la prime exceptionnelle que la société avait entendu lui substituer

12 novembre 2002) d'avoir dit que les dispositions de l'accord national de mensualisation du 22 juin 1979 étaient applicables dès le 1er janvier 1980 à l'entreprise, que l'employeur ne pouvait y substituer

trouvé dans un cas de force majeure pour expliquer l'impossibilité dans laquelle il aurait été de se conformer aux règles légales ; "que, de surplus, la Cour n'était dès lors pas habilitée à se substituer

faire l'objet, tant de la part de l'employeur que du salarié, que d'un recours administratif devant l'inspecteur du travail et, qu'en tout état de cause, il n'appartient pas aux juges du fond de substituer

celle de travailleurs de l'autre sexe pour un même travail ou un travail de valeur égale, est nulle de plein droit et la rémunération plus élévée dont bénéficient ces derniers travailleurs est substituée

journal, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, au motif que la société à responsabilité limitée éditrice ne poursuivait pas une politique de rentabilité, la cour d'appel a substitué

alors, d'autre part, que la mésentente entre deux salariés, susceptible de nuire au bon fonctionnement du service constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que la cour d'appel qui a substitué