CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

988 résultats pour « Somda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fda397972cdf87fb894e9ad

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

- réceptionner les livraisons 'boissons', sous forme de cartons pour les eaux minérales/jus de fruits/soda, et sous forme de casiers pour les bières, à l'aide d'un chariot/ascenseur, puis rangement avec

Source officielle

Page 45 sur 50

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd95595ea76c33f13787345

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[conserves Pacific Corned Beef ; produits Golden Circle (boissons, sodas, jus de fruits et conserves de fruits)] du 2 mai 2014 au 16 avril 2015 ; ' [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100299

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

alcoolisées en échange de tickets qu'ils nous avaient distribués plus tôt dans la journée", affirmant qu'"il y avait de la bière et également des alcools forts (vodka, Whisky) mélangés à des jus de fruit et sodas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00493

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

. - réceptionner les livraisons "boissons", sous forme de cartons pour les eaux minérales/jus de fruits/soda, et sous forme de casiers pour les bières, à l'aide d'un chariot/ascenseur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

On le somma de marcher les bras levés jusqu’au sommet. Alors qu’il montait la colline, le requérant discerna les maisons de son hameau.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0225JUD001080284

Admin. suprême

25 février 1992

25 février 1992

La Cour d’appel de Graz devait finalement accueillir cette demande le 10 novembre 1983, les juges en question s’étant déportés; renvoyée en conséquence au tribunal régional de Leoben, l’affaire se solda

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0316JUD005827800

Admin. suprême

16 mars 2006

16 mars 2006

    Ce coup d’Etat se solda lui aussi par un échec.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD001276902

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

    L’affaire n o 1980/1205 se solda par un jugement du 17 mai 1983, qui reposait, entre autres, sur les déclarations du prévenu D.D. – maintenu en garde à vue entre le 18 et le 24 décembre 1978

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0321JUD003906516

Admin. suprême

21 mars 2019

21 mars 2019

Actuellement, ledit centre fonctionne toujours comme une structure ouverte, plusieurs personnes se déplaçant ainsi entre celui-ci et le camp de Souda, également situé sur l’île de Chios.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD003104510

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Ce scrutin se solda par un vote en faveur de l’action revendicative. Celle-ci eut lieu à certaines dates en décembre 2009 et au début du mois de janvier 2010.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000437802

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

En revanche, la tentative faite pour contester l'admissibilité de l'enregistrement audio de la conversation du requérant avec V. et des copies de cet enregistrement se solda par un échec et ces éléments

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC000261510

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Le procès se solda par le jugement du Tribunal d’Etat du 8   juin   1950, infligeant une peine capitale à quatre condamnés et de lourdes peines de prison aux autres.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002447009

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Cette procédure se solda par la condamnation avec sursis, sur le fondement de l’article     117   §   1 du code pénal militaire, des deux accusés à des peines d’amende pour coups et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0914JUD002229620

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Cette tentative se solda par un échec. Le deuxième cycle d’insémination prévu fut interrompu en raison du décès de M.B. le 23 mars 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0408JUD004762113

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

La procédure ainsi rouverte se solda, le 14   juillet 2008, par une décision qui annulait la décision antérieure d’admettre la requérante dans l’établissement, au motif qu’il manquait à celle ‑

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD003074518

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L’enquête pénale visant la requérante se solda par une ordonnance de classement sans suite au motif que les faits qui lui étaient reprochés ne relevaient pas du domaine pénal, mais plutôt du domaine disciplinaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0415JUD002219818

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette dernière affaire se solda ultérieurement par un classement prononcé par le parquet dans une ordonnance du 17 juillet 2017.    Le jugement de l’affaire en première instance 29.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD003830507

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

    Le 17 septembre 2002, l’action pénale engagée à l’encontre de la requérante pour propagande en faveur d’une organisation illégale se solda par l’acquittement de l’intéressée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0106DEC000007802

Admin. suprême

6 janvier 2005

6 janvier 2005

    En l'espèce, en plus de la poursuite du médecin pour blessures involontaires sur la personne de la requérante qui se solda certes par l'amnistie de la contravention dont la requérante ne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Özen et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD002927208

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

centimètre de diamètre sur la partie gauche du front, une coupure de 1,5 centimètre dans la paume de la main gauche et souffrait d’une sensibilité et d’une douleur au niveau du psoas droit ( Frontal bölge solda

Source officielle