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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
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12 septembre 2019
- réceptionner les livraisons 'boissons', sous forme de cartons pour les eaux minérales/jus de fruits/soda, et sous forme de casiers pour les bières, à l'aide d'un chariot/ascenseur, puis rangement avec
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Pôle 5 - Chambre 7
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20 février 2020
[conserves Pacific Corned Beef ; produits Golden Circle (boissons, sodas, jus de fruits et conserves de fruits)] du 2 mai 2014 au 16 avril 2015 ; ' [...]
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100299
8 avril 2021
alcoolisées en échange de tickets qu'ils nous avaient distribués plus tôt dans la journée", affirmant qu'"il y avait de la bière et également des alcools forts (vodka, Whisky) mélangés à des jus de fruit et sodas
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00493
5 mai 2021
. - réceptionner les livraisons "boissons", sous forme de cartons pour les eaux minérales/jus de fruits/soda, et sous forme de casiers pour les bières, à l'aide d'un chariot/ascenseur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398
2 septembre 2003
On le somma de marcher les bras levés jusqu’au sommet. Alors qu’il montait la colline, le requérant discerna les maisons de son hameau.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0225JUD001080284
25 février 1992
La Cour d’appel de Graz devait finalement accueillir cette demande le 10 novembre 1983, les juges en question s’étant déportés; renvoyée en conséquence au tribunal régional de Leoben, l’affaire se solda
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0316JUD005827800
16 mars 2006
Ce coup d’Etat se solda lui aussi par un échec.
ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD001276902
21 juillet 2009
L’affaire n o 1980/1205 se solda par un jugement du 17 mai 1983, qui reposait, entre autres, sur les déclarations du prévenu D.D. – maintenu en garde à vue entre le 18 et le 24 décembre 1978
ECLI:CE:ECHR:2019:0321JUD003906516
21 mars 2019
Actuellement, ledit centre fonctionne toujours comme une structure ouverte, plusieurs personnes se déplaçant ainsi entre celui-ci et le camp de Souda, également situé sur l’île de Chios.
ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD003104510
8 avril 2014
Ce scrutin se solda par un vote en faveur de l’action revendicative. Celle-ci eut lieu à certaines dates en décembre 2009 et au début du mois de janvier 2010.
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000437802
10 mars 2009
En revanche, la tentative faite pour contester l'admissibilité de l'enregistrement audio de la conversation du requérant avec V. et des copies de cet enregistrement se solda par un échec et ces éléments
ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC000261510
21 juin 2011
Le procès se solda par le jugement du Tribunal d’Etat du 8 juin 1950, infligeant une peine capitale à quatre condamnés et de lourdes peines de prison aux autres.
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002447009
Cette procédure se solda par la condamnation avec sursis, sur le fondement de l’article 117 § 1 du code pénal militaire, des deux accusés à des peines d’amende pour coups et
ECLI:CE:ECHR:2023:0914JUD002229620
14 septembre 2023
Cette tentative se solda par un échec. Le deuxième cycle d’insémination prévu fut interrompu en raison du décès de M.B. le 23 mars 2019.
ECLI:CE:ECHR:2021:0408JUD004762113
La procédure ainsi rouverte se solda, le 14 juillet 2008, par une décision qui annulait la décision antérieure d’admettre la requérante dans l’établissement, au motif qu’il manquait à celle ‑
ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD003074518
17 janvier 2023
L’enquête pénale visant la requérante se solda par une ordonnance de classement sans suite au motif que les faits qui lui étaient reprochés ne relevaient pas du domaine pénal, mais plutôt du domaine disciplinaire
ECLI:CE:ECHR:2025:0415JUD002219818
15 avril 2025
Cette dernière affaire se solda ultérieurement par un classement prononcé par le parquet dans une ordonnance du 17 juillet 2017. Le jugement de l’affaire en première instance 29.
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD003830507
13 juin 2017
Le 17 septembre 2002, l’action pénale engagée à l’encontre de la requérante pour propagande en faveur d’une organisation illégale se solda par l’acquittement de l’intéressée.
ECLI:CE:ECHR:2005:0106DEC000007802
6 janvier 2005
En l'espèce, en plus de la poursuite du médecin pour blessures involontaires sur la personne de la requérante qui se solda certes par l'amnistie de la contravention dont la requérante ne
Özen et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD002927208
23 février 2016
centimètre de diamètre sur la partie gauche du front, une coupure de 1,5 centimètre dans la paume de la main gauche et souffrait d’une sensibilité et d’une douleur au niveau du psoas droit ( Frontal bölge solda