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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a58cdc6046d47f4a754
2 avril 2026
2 avril 2026
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEet par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5fcdc6046d47f4a806
2 avril 2026
2 avril 2026
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Philippe SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f300
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (Procédure avec mise en état) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mme Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MALADIE DES HAUTS DE SEINE ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (DÉCÈS D'UNE PARTIE) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielleChambre 4-6
64a8fee903029105dbedbefb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2595
15 juillet 2022
15 juillet 2022
AUDITIVE DE DRAGUIGNAN Représentant : Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE FIN DE MEDIATION, D'HOMOLOGATION ET ET DE DESISTEMENT Le 15 Juillet 2022 Nous [P] SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9fd3976f57d00d31f6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dossier E00092BO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Anne ZYSMAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielleChambre 4-6
653ca5d683c9498318209be1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ROUYER, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [H] [G] Intimée Me Claire ROUYER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
653ca5d683c9498318209be3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[S] [B] Intimé Me Claire ROUYER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Philippe SILVAN, Président de la Chambre 4.6 de la Cour d'Appel d'AIX EN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cb9dcdc6046d47f472e1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Décision attaquée : n° 24/00172 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 21 février 2025 APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Sivane
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902703_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C A et Mme B A, représentés en dernier lieu par Me Sivan, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2019 par lequel le maire de la commune de Berre-les-Alpes
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1504765-1574082
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Turkey (no. 21784/04) Sinan Eren v. Turkey (no. 8062/04) Tekin Yıldız v. Turkey (no. 22913/04) Uyan v.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1527032-1605485
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Une enquête fut immédiatement ouverte et les corps furent transportés à Sivaş afin de faire l’objet d’un examen médico-légal.
Source officielleChambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe9807
19 avril 2024
19 avril 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 1er Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 04 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
6688ddf2676b73dd81b96be2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleChambre 4-6
6545ee0b4ac6088318da1110
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport qui a fait un rapport oral avant les plaidoiries.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603239_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle le directeur territorial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515731_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
E..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle l’Office français
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516621_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 45 sur 139