Dans le rapport déposé le même jour, le service social de la communauté flamande auprès le tribunal de la jeunesse chargé d’une enquête sociale   sur les deux enfants signala que les mineurs, scolarisés

L’AFI signala également à la mairie que c’était l’État qui avait supporté les coûts des travaux réalisés dans la zone en cause. 16.

Il signala que, saisi d'une demande en ce sens, le président de l'assemblée ferait procéder à la traduction des propos tenus en tahitien par le représentant.

S’agissant du grief tiré de l’interdiction de la discrimination, la haute juridiction signala que les termes de comparaison fournis par le requérant n’étaient pas valables pour considérer qu’il y avait

Il signala que celle-ci était à peine perceptible, sa non-prise en compte par la requérante lors de l'examen du patient ne pouvant, par conséquent, être qualifiée de négligence.

    La Cour observe toutefois, concernant les mandats d’arrêts, que dans une lettre datée du 14 septembre 2010, la British High Commission à Colombo signala qu’il est généralement difficile,

    Le 24 juillet 2007, le médecin de la prison de Messine, dans laquelle le requérant avait été transféré, signala au directeur de l’établissement que l’intéressé avait besoin d’une thérapie

  Après divers échanges de correspondance avec le requérant et Me L., le bâtonnier Erdman signala qu'il s'abstiendrait de toute appréciation sur l'affaire, telle qu'elle était en état, le litige relevant

Par lettre du 10 novembre 1993, l’avocat du requérant signala que celui-ci serait dans l’impossibilité d’y déférer, sans apporter de précision à cet égard.

Aux alentours de 20 heures, le gardien du parc du centre sportif signala au parquet d'Eyüp que le corps d'une personne se trouvait sur un banc du jardin du centre.

Le 4 février 2000, le ministre d'Etat signala sa situation au parquet général, estimant que, malgré le refus d'autorisation, elle semblait continuer à exercer de fait à Monaco une activité réglementée

Ayant toutes pour avocat Me BREUKER, 32, Bd. du Jeu de Paume-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame SIGALA et Monsieur DARPHIN

Le rapport médical de l’intéressée constatait la présence d’un hématome à l’œil gauche et de deux égratignures de 1x1 cm, l’examen orthopédique ne signala rien.

    Le 7 avril 1996, C.H. signala à la police la disparition de son père et de l'épouse de ce dernier (les époux H.) dans la région de Mulhouse. 6.

Il lui signala également qu’elle pouvait se pourvoir contre les décisions du Tribunal supérieur de commerce auprès de la Cour suprême ( Верховний Суд України ).

    La Cour observe enfin, concernant les mandats d’arrêts, que dans une lettre datée du 14 septembre 2010, la British High Commission à Colombo signala qu’il est généralement difficile, pour

Ce dernier signala le vol de son véhicule à la police de Plovdiv qui ouvrit une enquête pénale contre X. 6.

      Le 15 décembre 1993, le service de l’aide sociale à l’enfance des Yvelines signala au parquet des mineurs de Versailles des actes d’inceste et de maltraitance susceptibles d’avoir

  Elle signala, que la détention provisoire de deux ans pouvait être prorogée de deux ans supplémentaires (article 504 § 4 du code de procédure pénale, paragraphe 42 ci-dessus).