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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

61609e55264c7ed035b03c83

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Maître [W], notaire à [Localité 3], avec la participation de Maître [D] notaire à [Localité 4], conseil de l'acquéreur ; Que suivant deux actes distincts du 21 septembre 2000, Maître [W], notaire à Bourg-Saint-Maurice

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f9

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

Monsieur E... a été désigné en qualité d'expert par le Président du Tribunal de Commerce de LYON le 15 octobre 2004 puis par le Président du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 19 octobre 2004.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00537

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR constaté que les conditions d'application de l'article L. 511-34 du Code de Commerce n'étaient pas satisfaites, d'AVOIR constaté que la créance servant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01274

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

posées par les dispositions des articles L. 3171-2 et L. 3171-3 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la cause, qui imposent à l'employeur, lorsque tous les salariés occupés dans un service

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2308185_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les impositions supplémentaires en litige résultent de la remise en cause de la valeur servant de base de calcul de la plus-value immobilière.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180100

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 du centre d'action sociale de la ville de Paris lui demandant le remboursement de la somme de 7 927,35 euros perçue au titre de la bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffa

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Mohamed, MUT Serkan à payer à G... Z...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163402

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

, Roanne, Saint-Quentin-Fallavier et Moulins-Yzeure ; 3) les règlements intérieurs des établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentaires de Lyon à l’exception de celui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01367

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

.] ; que cette zone constitue une zone d'urbanisation future destinée à l'installation d'activités artisanales, industrielles ou commerciales nouvelles ou au transfert d'activités implantées dans le bourg

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Le 13 juin, Jean B..., suivant le conseil de ce policier, saisit le directeur de la sûreté générale à Paris d'une demande de recherches, par lettre portant le tampon d'arrivée au service du 15 juin.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00065

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

retenu comme date de cessation des paiements le 21 février 2012 ; que Me [H], mandataire-liquidateur, a fait état, dans ses lettres de dénonciation au procureur de la république et son audition par le service

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960befecdc6046d47b94906

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [Z] [M] pris en son nom personnel domicilié [Adresse 12] Représenté par Me Luc BOURGES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e4e

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

parmi celles proposées par l'assureur (1er contrat) ou d'effectuer des arbitrages entre les différents supports proposés (2ème contrat), les valeurs liquidatives retenues étant celles de la dernière bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

née le 01 Février 1974 à STRASBOURG (67) Chemin du Bourg de la Canelle 84550 MORNAS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004524999

Admin. suprême

23 mars 2000

23 mars 2000

Elle se vit accorder certaines exonérations fiscales par le ministère de l’Economie, et la Commission des opérations de bourse ( Comisión nacional del mercado de valores ) en fut informée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed80

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

nouveau véhicule en remplacement de la Golf qui est désormais à la casse et qu'en raison de l'absence de versement de pension alimentaire pour l'épouse et les enfants par Monsier Eric X..., cette somme a servi

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle estime que les sociétés Gifi ont contrefait ce modèle en le copiant servilement. Elle revendique également la protection par le droit d’auteur des plans servant à la fabrication du modèle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC007424201

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

Dans les régions, département et bourgs, une mosquée ne peut être construite qu'avec l'autorisation du müfti et conformément à la législation sur l'urbanisme (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8c0383a880008fd0982

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'affaires fantaisistes, lesquels sont de nature une fois encore à discréditer l'image de notre société, du groupe Unify (anciennement Neweb) et, in fine de TF1 qui est notre société mère cotée en bourse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670802

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - [1],RJ1 Notion de "ville et bourg" au sens du décret modifié du 23 prairial an XII [RJ1].

Résumé IA — à vérifier