destinés à assurer l'information des professionnels du livre, et publie notamment une revue hebdomadaire intitulée "Livres Hebdo" qui contient une rubrique répertoriant sous le titre "Les livres de la semaine

civil et l'article L. 122-52 du Code du travail ; 5 / que la société Espace coiffure faisait valoir dans ses conclusions d'appel que si Mme X... effectuait trois fermetures du salon de coiffure par semaine

adjoint de l'association Hospitalor a signifié au salarié que, conformément à l'article M. 05.02.5.1 de la convention collective, il serait amené à effectuer, par mois, un maximum de 17 jours de garde en semaine

effectuées est suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre, la cour ne peut écarter le décompte au seul motif qu'il comporterait un volume d'heures supplémentaires équivalent chaque semaine

ingénieurs et cadres dont la rémunération est au moins égale au plafond de la sécurité sociale relèvent des modalités 2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine

national fixé par arrêté ministériel, le contrat permettait de déterminer la durée annuelle minimale du travail simplement en multipliant la durée hebdomadaire de 15 heures stipulée par le nombre de semaines

[O] à raison de ce qu'il ne démontrait pas que le faible nombre de douche par semaine et l'absence de lunette fermée sur les toilettes en cellule auraient un retentissement sur sa santé, la présidente

effectuait de très nombreuses périodes de permanence au cours desquelles, en qualité de titulaire ou de suppléant lorsque le titulaire était déjà en dépannage, il devait garder sur lui, nuit et jour, semaine

produisant ses propres éléments et que le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la salariée communiquait un tableau détaillant par semaine

X... de son obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat ne caractérise pas une obstruction volontaire à la mesure d'éloignement ; Qu'en statuant ainsi, le premier président, qui

Il était convenu qu'elle exercerait ses fonctions quatre jours par semaine au sein de l'étude de la société V&V associés située à [Localité 3] et un jour par semaine au sein de l'étude de M.

, dont le siège est ... et ayant agence ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la société SEMADER

17 novembre 2010, elle a reçu un avertissement en raison de son refus de respecter les horaires de travail ; qu'à compter du 7 février 2011 ses horaires ont été modifiés au sein d'un cycle de cinq semaines

effectuées et réglées, cinq semaines de préparation et quatre semaines de tournage dont le début, prévu pour le 2 mars 1981, a été reporté, en vertu d'une clause du contrat, au 10 avril 1981, la rémunération

résulte des termes mêmes de la lettre de notification du licenciement que le licenciement a été mis en oeuvre en raison des perturbations occasionnées par les arrêts de travail représentant plus de 14 semaines

X... a ainsi travaillé 39 heures par semaine durant l'année 2000 et jusqu'au 14 avril 2001, puis 38,72 heures hebdomadaires à compter du 15 avril 2001 et 37,78 heures à compter du 1er février 2003 ; qu'il

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une modification du contrat de travail le simple changement de la répartition d'un horaire de travail du salarié sur la semaine

trouver un acquéreur pour vingt ou vingt cinq génisses, se seraient bornés, en revanche, à rappeler, dans le cadre du contrat du 1er juillet 1982, qu'ils avaient "onze taureaux à vendre dans trois semaines