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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046579401

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du Segur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474650

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'Attribution indemnité forfaitaire personnel médecin dans le cadre de la transposition des accord "Ségur Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875449

—

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351452

—

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351453

—

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938099

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Avenant de prolongation de l'accord relatif à la valorisation salariale dans le cadre du dispositif Ségur conclu le 10/11/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018079

—

18 mai 2022

18 mai 2022

Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de l'indmnité SEGUR aux professionnels médicaux des établissements sanitaires pour l'année 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504005

—

17 mai 2022

17 mai 2022

Accord relatif aux modalités de versement d'une prime Ségur aux pharmaciens gérant de PUI et d'une prime forfaitaire d'astreinte aux médecins

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254770

—

29 août 2022

29 août 2022

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel medecin dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254769

—

29 août 2022

29 août 2022

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046796061

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire du personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du "SEGUR de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620471

—

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire du personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du " Ségur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904868

—

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473039

—

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime mensuelle aux médecins et pharmaciens dans le cadre des mesures SEGUR santé 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085027

—

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de l'indemnité SEGUR aux professionnels médicaux des établissements sanitaires pour l'année 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964737

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

l'accord d'établissement n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime ségur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047464011

—

—

—

Avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044085426

—

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474780

—

16 février 2022

16 février 2022

ACPPA Accord d'entreprise relatif à la revalorisation Segur 2 issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174637

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA REVALORISATION SALARIALE POUR LE PERSONNEL DES EHPAD DU SECTEUR PRIVE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle

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