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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c7e
25 mai 2012
25 mai 2012
par assignation du 25 février 2008 par laquelle ils demandaient au tribunal de : - constater que le sinistre incendie trouvait son origine dans un échauffement anormal des circuits électriques du sèche-linge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05174
28 octobre 2014
28 octobre 2014
convoqués ; qu'en août 2010, ils ont installé leurs caravanes à proximité d'un stade de la commune d'Eysines et ont relié un câble au compteur électrique du stade pour faire fonctionner leurs lave-linge et sèche-linge
Source officielleciv1
61372295cd580146773fec67
16 janvier 1996
16 janvier 1996
La Napoule, 3 / de la Société auxiliaire Rhône-Alpes Méditerranée (SORMAE), dont le siège social est ..., 4 / de la Société d'entreprise commerciale et industrielle (SECI), dont le siège social est
Source officielleChambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c65
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] un avertissement dans les termes suivants : 'Vous êtes intervenu chez Mr [K] [J] le mardi 04 août pour effectuer un dépannage sur un sèche-linge Miele.
Source officielleChambre 1-3
653b588e502b828318c4e222
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[S] comme suit : « sur les études de sol de Sol-Étude du 6 août 2020 et du 8 juin 2021 et la note hydraulique de Sethi Environnement du 20 juillet 2021 : donner son avis sur l'objet de ces missions et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208652_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La pétitionnaire fait valoir que cette construction constituerait une ancienne habitation, qu'elle qualifie de " maison du jardinier ", qu'elle entend distinguer de " l'ancien séchoir à grains " qui lui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ainsi, la démolition de ce mur de soutènement en pierres sèches trouve son origine directe dans l’exécution de ces travaux, lesquels ont été réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Valbonne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00585
16 juin 2015
16 juin 2015
vingt-quatre heures renouvelables adressés au GPMM les 13 et 21 mai 2008 ; que l'arrêt retient encore que le GPMM avait conclu le 23 mai avec la société Nautech le contrat concernant la mise en cale sèche
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c3a
13 décembre 1983
13 décembre 1983
ET LA SOCIETE OPICO-FRANCE AUX FINS D'OBTENIR LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L'INCENDIE CAUSE PAR LE FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX D'UN SECHOIR A GRAINS IMPORTE PAR CETTE SOCIETE ET DONT LA MISE EN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510620_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60609
5 juin 2025
5 juin 2025
regionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 15] (CRCAM IDF) et d'Île-de-France, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société d'expansion commerciale de réalisations immobilières et de gestion, (SECRI
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37e
27 mars 2012
27 mars 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 27 janvier 2004, la SARL GAMANI a confié à la société d'expertise comptable SECMI une mission comptable, détaillée à ce contrat, pour une durée d'une année
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508226_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le lundi 8 décembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Bonneville-Arrieux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508412_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du mardi 16 décembre 2025 à 14h30, a été entendu, en présence de Mme Serhir, greffière : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Chapenoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le jeudi 30 avril 2026 à 10 heures, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Haas, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603565_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue le jeudi 7 mai 2026 à 10 heures, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Manetti, représentant la société Valora
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507775_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le lundi 8 décembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme C..., représentant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310411
9 novembre 2017
9 novembre 2017
qu'il se prévaut à cet égard de la clause d'habitation bourgeoise spécifiée dans le règlement de copropriété ; qu'il prétend par ailleurs que les lots considérés constituent de simples greniers ou des séchoirs
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260692
14 avril 2006
14 avril 2006
soumis aux juges du fond que la SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, qui a pour objet social le négoce en gros de céréales et d'oléagineux, exploite à Vauvert (Gard), quatre silos de stockage et un séchoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513216_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Seghier, demande au tribunal : - d’enjoindre à la préfète de l’Isère de l’accueillir dans une structure d’hébergement adaptée à ses besoins et capacités, sous astreinte de 100
Source officiellePage 45 sur 299