NATHAN HAZZAN AVOCAT, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Émilie AMARINE, avocate au barreau d'Aix-en-Provence et par Me Sebastien LOVICHI, avocat au barreau d'AJACCIO

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont statué " ultra-petita " dès lors qu'ils ont retenu un moyen d'annulation qui n'était pas soulevé et non débattu

    Les requérants sont représentés par M e   Christophe Pettiti, avocat à Paris. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Localité 17] (93) [Adresse 3] [Localité 15] Madame [P] [E] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 17] (93) [Adresse 23] [Localité 13] / SUISSE représentés et plaidant par Me Sébastien

], née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 24], demeurant [Adresse 9] Madame [E] [T] [H] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 19], demeurant [Adresse 13] représentées par Me Sébastien

L’ERMITAGE DEMOURS [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DÉFENDERESSE S.C.I.

Localité 18] [Adresse 9] [Localité 12] ayant tous les trois pour avocat postulant Maître Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Sébastien

CLERMONT-FERRAND et Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [T] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien

naissance 6] 1959 à [Localité 14] (59) demeurant [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par Me Sandra JUSTON - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sébastien

[W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

1] 1950 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000173 Représentant : Me Sébastien

Directeur de la Publication du site internet www.google.fr [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 5] ETATS UNIS D'AMERIQ représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Sébastien

2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007011259 APPELANTE S.A FINANCIERE MONCEAU agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP PETIT

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le décès de la petite D est dû à une hypertension intra crânienne majeure avec engagement cérébral, qui a provoqué des troubles neurologiques

10/02/2021 03/03/2021 200 30   16272/18 30/03/2018 Flavia MILIONI GUERRIERO 1962 Milioni Guerriero Aristide Rome 10/02/2021 16/03/2021 200 30   23573/18 10/05/2018 (12 requérants) Angela PETITO

La cabine disposait également d’un hublot, mais il était plus petit que ceux des cabines ordinaires.

SAVOIE représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET SEBASTIEN

d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien