A... en contrepartie des parts cédées de la SARL Adhésif Aquitaine n'ont jamais été versées ; que de même, la SARL Adhésif Aquitaine représentée par son liquidateur Me X..., acquise par la SA Cercleurop

(Tarn), dans les locaux professionnels de la SARL Agecomex international, situés 12 et/ou ... (Tarn) et dans les locaux professionnels de M. Claude Dupin, situés 12 et/ou ...

Eddie qui est un des principaux associés de la SA CE Technologie est également associé à 50 % dans la SARL LOC Prestige. cf Pièce 1. 2 ; que la SA CE Technologie exerce la même activité que la SARL LOC

quatre effets de commerce visés dans la plainte étaient sans causalité ; des liens existaient bien entre la société OJM et la société Maison X... de par le contrat de la SEP qui figure au dossier ; la SARL

constituent en rien des abus de biens sociaux ; qu'il échet en conséquence de confirmer, de ces chefs, l'ordonnance entreprise ; "... par ailleurs, que s'il est exact que Radomir X... a apporté à la SARL

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvestre coupable de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs qu'il ressort du rapport des experts judiciaires que la SARL

dans les locaux d'habitation de Mlle X... situés ... à La Chapelle Hurlay - Champvoisy (Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA l'Indice engineering, de Mlle X..., de la SARL

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Pierre-Marie X..., solidairement avec Françoise Y..., épouse Z..., à verser à Me Loeuille, es qualité de liquidateur de la Sarl

appuyée d'actes extérieurs, telle l'intervention d'un tiers ou la présentation de l'objet dont le prévenu se prétend propriétaire ; qu'en l'espèce, l'affirmation par Georges X... de la propriété de la SARL

que l'arrêt attaqué a déclaré Benoît X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts entre les mains du liquidateur de la SARL

MCHRT (la SARL) exploitant un fonds de commerce de restauration-traiteur et dirigée par l'époux de la gérante de la SCI; qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL, le tribunal

[I] [W] exerçait à la demande de son père une activité à temps plein pour la SARL [1] à l'aide des moyens mis à disposition par la société sans être salarié de la société et que M.

La SARL HOLDING GUIBERT relève appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 20 décembre 2016.

pièces de l'information et les débats de première instance et d'appel établissent que les faits de carambouille visés à la prévention résultent d'un concert frauduleux mis en scène sous couvert des SARL

partie civile contre Raymond Junquet du chef d'organisation volontaire d'insolvabilité ; qu'elle exposait qu'ayant vendu dans le cadre d'opérations de règlement judiciaire son fonds de commerce "la SARL

l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être utilisés par Pierre Y... et/ou Micheline Y... et/ou la SARL

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu dans la procédure suivie contre X... des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux; "aux motifs qu'il est constant que les comptes de l'exercice 1990 de la SARL

Georges de X..., situés les uns et les autres ... (15e) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Air entreprise au titre de l'impôt sur les bénéfices et de la taxe à la valeur ajoutée