par Me Brigitte MORTIER-KRASNICKI de la SCP NAIME HALVOET-MORTIER KRASNICK, avocat au barreau de Chalon-Sur-Saône COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

Président lors des débats et du délibéré L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Dominique MIRKOVIC, Avocat général, GREFFIER LORS DES DEBATS : Safia

Président lors des débats et du délibéré, L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Dominique MIRKOVIC, Avocat général, GREFFIER LORS DES DEBATS : Safia

de Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président, Greffier lors des débats : Safia

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

#Brahim Samba Diouf versus Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration.#Eelotsusetaotlus: Tribunal administratif - Luksemburg.

Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18) Mme Isabelle Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)156 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Samira

Jacques A..., demeurant ..., Portes Les Valence (Drôme), 2°) la Société d'assurances modernes des agriculteurs, "SAMDA", dont le siège est ..., prise en la personne de ses président et représentant légaux

Le Vieux (Calvados), 3°) La société Samda, ... d'Est à Noisy Le Grand (Seine St Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT du 09 avril 2026 Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 09 avril 2026, par Samira

PC 167 DÉFENDEUR : Madame [V] [J] [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Mamadou-Samba

Samba Y... demeurant chez M. X... Adama, ... G à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Samba X..., l'arrêté du 10 août 1998 par lequel le PREFET DE POLICE a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 novembre 1999 et 26 janvier 2000, présentés pour Mme Samira X..., demeurant ... ;

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saadia X..., demeurant ... ; Mlle FALLAQI demande au président de la section du contentieux

du 31 octobre 2001 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 16 octobre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Samira

Vu, la requête enregistrée le 30 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sadia Y... épouse X..., demeurant chez M. et Mme A..., ... ; Mme Y... demande au président