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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbcd
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Q], Mme [L] [E] [Q], ès qualité, verse aux débats : S'agissant de [L] [Q] [Q] : - la photocopie d'un extrait d'acte de naissance portant mention qu'il s'agit d'une 'copie certifiée conforme' du 15 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbce
17 octobre 2017
17 octobre 2017
[E] [I] peut ou non être le père de [B] [W] [K] [I], de dire que, sous réserve de l'accord des autorités concernées, le prélèvement sur l'enfant se fera à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), dire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204555_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par arrêté du 1er mars 2022, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme Moina Amina, ressortissante comorienne née le 27 avril 1991, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Sénégal le 29 juillet 2021 et a demandé, le lendemain,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117899_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C B, né le 24 décembre 1988 au Sénégal, s'est vu délivrer, le 30 juillet 2010, un passeport français par le consul général de France à Dakar.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2022, 29 décembre 2022 et 6 mars 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315755_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En outre, il est établi que, le 10 septembre 2020, l'autorité consulaire italienne à Dakar (Sénégal) a délivré à une personne dont les empreintes digitales sont celles du requérant et dont la photographie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500973_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300517_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier et le 8 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 19 décembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00073_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
respecte pas les exigences requises par les annexes I et II du règlement n°910/2014 relatif à l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché
Source officielle12ème Chambre
DTA_2212241_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires, l'autorité compétente dispose d'une large marge d'appréciation pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0127DEC002111919
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Le naufrage du navire et la procédure judiciaire au Sénégal 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79ba9da31367c908eb773
17 janvier 2023
17 janvier 2023
De surcroît, elle a renoncé, dans la transaction de 2019, à agir relativement à « tout ce qui relève [...] de la trésorerie de la société au Sénégal ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00302
18 mai 2022
18 mai 2022
Le conteneur a été transbordé puis déchargé sur le port de [Localité 6] (République démocratique du Congo) le 7 mars 2014, puis, rembarqué le 26 mars 2014, il a été débarqué au port de [Localité 5] le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
privée de base légale ; - le préfet a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en fixant le Bénin ou le Sénégal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306146_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il n'a pas menti sur son âge ; - les tests osseux dont la marge d'erreur est de deux ans ne présentent aucune fiabilité et ne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300352
17 mars 2016
17 mars 2016
CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation partielle M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00080
2 février 2022
2 février 2022
Raquillet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Becheret-[L]-Senechal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée
Source officielleCabinet 9
68ded5556af9fd1f8095e63c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] et Monsieur [P] [K], le 27 novembre 2017, par-devant l’officier d’état civil de la ville de DAKAR (SENEGAL) ainsi qu'en marge de tous actes prévus par la Loi.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000037076496
15 juin 2018
15 juin 2018
Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officiellePage 45 sur 68