Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffie, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

AUGUSTO MENDES FONSECA 5 000 177 RUI DUARTE 5 000 178 RUI MANUEL BARROS GOMES DE AZEVEDO 5 000 179 SEBASTIÃO CARMONA VICENTE 5 000 180 SEBASTIÃO PEDRO SERRA FARIA 5 000 181 VASCO OLIVEIRA ALVES 5 000

35L7-V-B7J-CL7WJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

35L7-V-B7J-CMFEJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

Estonia , no. 12951/11, 15 January 2015 (confiscation of an apartment); Rummi v. Estonia , no. 63362/09, 15 January 2015 (confiscation of the substances and metals); and Denisova and Moiseyeva v.

Cette marchandise a été livrée à la société Rubis Terminal à [Localité 3], stockeur pour SAIPOL.

Property Act applied to all individuals who had lodged an application with the Court before the entry into force of the 2015 Property Act (see, in particular, §§   215 and   217; see also Ruçi

12172 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVKE Société DIFFUSION PARFUMS AZUR DIPAZUR C/ [C] [L] SARL SOCIÉTÉ LAMARA Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Philippe louis RULLIER

RG 25/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2O6 NOUS, CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Rubis

présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Stéphanie HEMERY, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

C/ SARL TOP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Me Philippe Louis RULLIER

JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN, Greffière placée lors du prononcé : Mme Gaëlle RULLIER

Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

Rôle N° RG 19/19455 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKRG SAS LORANZA IMMO C/ [K] [H] [O] [W] épouse [N] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RULLIER

C et Mme F un permis les autorisant à construire une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé au n° 20 de l'allée des rubis (parcelles cadastrées CS 924 et CS 757).

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er novembre 2022 et le 13 juin 2023, la commune de la Genevraye, représentée par Me Spanier Ruffier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er novembre 2022 et le 13 juin 2023, la commune de la Genevraye, représentée par Me Spanier Ruffier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions