Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
10 avril 2025
relève que ces deux entités sont propriétés du même associé unique, la SARL GOLD II HOLDING, et qu'elles sont domiciliées à la & lt;sup>1 Pièce CNDO n°3 & lt;sup>2 Pièce CNDO n°2 même adresse (2 quai Rouget
Source officiellePCP JCP référé
66fee0c2172da17169e9acb8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac439
19 juillet 2024
19 juillet 2024
S'agissant du traitement contre les souris ; le constat SIBA indique qu'il n'y a aucune ouverture vers l'extérieur aux rongeurs, ce qui exclue un traitement extérieur.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440aa8bcff606d9c416ec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Se plaignant d’infiltrations en sous-sol et de l’absence de grille anti-rongeurs, les époux [M] ont, selon exploit du 31 mai 2021, mis en demeure la SAS COLLIER de procéder à la réalisation des travaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
679331cd31df9338379d272f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle conteste être de mauvaise foi et souligne que le logement loué était en très mauvais état avec présence de nuisibles et de rongeurs.
Source officielleService des référés
661041a7c9ea95b316fe1dde
4 avril 2024
4 avril 2024
établissent la persistance, au moins depuis le mois de juillet 2021, de nuisances olfactives causées à l'immeuble du fait du défaut d'entretien de son lot par Monsieur [K], ainsi que la présence de rongeurs
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305691_20240212
12 février 2024
12 février 2024
O R D O N N E Article 1er : Un collège d'experts, composé du Dr H B, médecin expert en gériatrie exerçant au 40 rue du Stauffen à Colmar (68020), et du Dr E A, cardiologue, exerçant au 18 quai Rouget
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306051_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
’audience publique : - le rapport de Mme Péan, - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique, - les observations de Me Petard, représentant Mme B..., - et les observations de Me Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304768_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La compagnie a diligenté un expert qui a retenu, le 26 septembre 2022, que l'incendie avait trouvé son origine soit dans un acte de vandalisme, soit dans l'action d'un rongeur, soit plus probablement dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2202824_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Rouget, représentant Mme C, - et celles de Me Meillon, représentant la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Jean-Paul Z... né le 21 Octobre 1943 à MARVEJOLS (48100) 48 rue Rouget
Source officiellesoc
61372433cd5801467741379f
7 avril 2004
7 avril 2004
Christian Rouget, demeurant Les Allouaux, 37270 Sennevières, 38 / de Mlle Marie-Claire Taru, demeurant 6 bis, rue des Fosses, Saint-Ours, 37600 Loches, 39 / de Mme Chantal Touet, demeurant 5, la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, et de Me Rouget, représentant la communauté de communes du pays de Fénelon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
vétérinaire, à l'exception de quatre matières en immersion clinique : " Chirurgie des animaux de compagnie ", " Reproduction des animaux de compagnie ", " Médecine des oiseaux, des lagomorphes et des rongeurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant la société Château Duplessis, et de Me Goachet, représentant FranceAgriMer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100846_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
./ Des précautions sont prises, pour assurer l'hygiène générale des locaux et en particulier éviter la pullulation des mouches et autres insectes, ainsi que celle des rongeurs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'environnement du 20 septembre 2017, sans que cet élément ne soit contesté en défense, que la destruction du renard pourrait favoriser la propagation de la maladie de Lyme eu égard à son rôle de régulateur des rongeurs
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103276_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Si la requérante soutient qu'elle a été contrainte de quitter son nouveau logement dès le 18 août 2021 en raison de la présence de rongeurs aux abords, d'une fuite d'eau sous le lavabo et de l'absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102508_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, rapporteure, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant
Source officielleJuge social
DTA_2400508_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A cet égard, la présence de rongeurs évoquée par l’intéressée et l’absence de réactions utiles du bailleur à ce titre ne sont pas suffisamment documentés.
Source officiellePage 45 sur 68