Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300071_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Rodrigues, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5878361df277dc599da
15 avril 2022
15 avril 2022
l'audience INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 rue Pierre et Marie Curie 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielleRéférés
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00179 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre
Source officielleSITE FEUCHERES
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, Vice-Présidente, Juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f8349fcf40727a00447758
9 avril 2025
9 avril 2025
comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501686_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301359_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203401_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402424_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501086_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300155_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f490
3 avril 2025
3 avril 2025
HOTEL LE RODRIGUE S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES S.A. CMG RENOVATION S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504399_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207630_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B C, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10759
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société RMC sport, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10708
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Groupement logistique du froid, de la SCP Bouzidi et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10180
12 février 2025
12 février 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11063
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Neufbourg coiffeurs, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11064
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
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