[N] et Mme [J] ont fait implanter sur ces parcelles un regard, un compteur d'eau, un robinet, un portail et un débord de la toiture de leur garage. Par actes des 13 et 27 juin 2017, M.

En réponse, Monsieur [F] [P] conteste les sommes réclamées estimant que le logement a été laissé propre et que le problème de robinetterie résulte de l’usure et non d’une dégradation volontaire.

électricité : prises et interrupteurs en mauvais état apparent ; - convecteur déposé ; - plan de travail cassé ; - meubles de rangements bas et hauts et étagères sales et cassés ; - évier scellé et robinetterie

il a pu constater, d’une part, la présence de moisissures dans le salon, d’humidité et de moisissures dans le cellier et, d’autre part, l’impossibilité d’ouvrir la fenêtre de la cuisine en raison du robinet

respectivement établis le 19 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, que l'appartement du requérant est vétuste et non-conforme aux normes en vigueur, la salle de bain étant inutilisable en l'absence de robinet

éviter tout risque de brûlures ; que la préexistence d'un dysfonctionnement technique est confirmée par les propos du directeur de la crèche selon lesquels « il y avait un dysfonctionnement sur ce robinet

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Dans la nuit du 14 au 15 avril 2014 des individus ont pénétré par effraction dans la cave de la coopérative vinicole Les Vignobles du Rivesaltais pour y dérober des robinets

Benoît PERSYN, Conseiller Mme Laurence GODRON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

chaudière commune, du local poubelle qu'elle prétend ne pas utiliser mais qui pourrait l'être par elle si elle décidait de revenir sur la fermeture de son lot n° 28, de son compteur divisionnaire et du robinet

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Robinet La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées