Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2019), Mme [E] a été engagée en qualité de « journaliste, chargée de la rédaction déléguée de la revue Présence du Cneap » par l'association Conseil national de

RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4C ORDONNANCE N° 26/00064 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me [B] Me [A] expert service expertise régie

&Co PublishingLtd, de droit anglais (les sociétés X...), qui publient les revues, pour la première, Il Giornale dell'Arte en Italie, et, pour la seconde, the Art newspaper au Royaume-Uni, ont, le 26 novembre

X..., chargé seulement de la rédaction de la revue, ce que la société Coriandre n'ignorait pas; que l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1995) a condamné l'ACCT au paiement des sommes réclamées ; Attendu

Rey, président, de MM.

, en s'abstenant totalement de répondre au moyen invoqué par la commune pour justifier la compétence de la juridiction administrative, tiré de ce qu'elle avait confié à la société CIEP un contrat de régie

dispense de stage sont inapplicables comme se rapportant à la naturalisation et non à la déclaration de nationalité, alors selon le moyen, que les conditions d'acquisition d'une situation juridique sont régies

/ que le vendeur non professionnel qui a stipulé qu'il ne serait obligé à aucune garantie, ne peut être présumé de mauvaise foi, et que l'arrêt qui définit le vice caché en l'infection du plancher du rez-de-chaussée

du 13 septembre 2011, soit celle ayant retenu qu'il ne justifiait pas d'un motif valable et affirmé qu'en cas de non-apport il causerait à la coopérative un important préjudice, pouvait encore être revue

demande dont elle est saisie excède ses pouvoirs en la déclarant irrecevable ; qu'en « déclar[ant] les demandes de la SCP Delacourt-Poissonnier irrecevables », après avoir elle-même retenu qu'elles « ne rel

la situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ; qu'une telle situation ne peut être régie

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré De Galle coupable d'infraction à l'article 8 de la loi du 9 juillet 1976 modifiée par la loi du 10 janvier 1991, pour avoir publié dans la revue

classification opérée au sein du Livre II du Code du travail, la réglementation relative au repos et congés participe bien à l'aménagement de la durée du travail des salariés qui n'est pas seulement régie

le compte de la société Hachette, constataient dans le point de vente appartenant à cette entreprise et situé dans les locaux de la gare ferroviaire de Châteauroux, qu'à l'occasion de l'achat d'une revue

Eric en a été témoin même s'il le renie car il avait eu peur que le salarié endommage son véhicule en sortant du parking, étant donné la fracture de l'intéressé de la cheville droite et ses ligaments abîmés

une précédente affaire (susvisée) avait donné lieu au versement d'une prime exceptionnelle de 1,8 % du montant du marché et que l'affaire Alpha, qui avait été qualifiée de "marché du siècle" par une revue

violation des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné sous astreinte la démolition de toutes les surfaces closes du rez-de-chaussée

X... sont respectivement propriétaires dans un groupe d'immeubles en copropriété, pour la première du lot 104 situé au rez-de-chaussée du bâtiment I et du lot 122 situé au rez-de-chaussée du bâtiment III