avoir subi un préjudice moral lié à une atteinte à sa réputation ; - la somme demandée au titre du préjudice financier est disproportionnée ; ce préjudice ne saurait être calculé en comparant les résultats

d'exploitation devenu déficitaire, à la baisse de son résultat net et la dégradation de sa marge commerciale, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du Code

avant impôt ou des résultats nets de la société IWCE et le caractère hautement concurrentiel du secteur d'activité de cette société.

chiffre d'affaires, ce rapport se borne à une analyse de ce chiffre d'affaires sans pour autant présenter un bilan financier complet de l'entreprise faisant apparaître les charges d'exploitation et le résultat

- juger à cet égard que l'accord des parties formalisé dès le 22 mars 2018 concernant les modalités de fixation de la rémunération de Mme [S] faisait état d'un « intéressement de 1% brut sur le résultat

-récapituler le montant des salaires bruts perçus par celle-ci, primes d'intéressement fixe et variable comprises, au cours de la période du 2 avril au 31 décembre 1997, ainsi que le résultat net annuel

1993 n'étaient pas encore définitifs et qu'en toute hypothèse, le chiffre d'affaires 1993, en baisse de 9 %, dégage un résultat net négatif non significatif de moins de 1 % du chiffre d'affaires ; qu'en

Le compte de résultat arrêté au 31 janvier 2026 fait ressortir pour 10 mois d'exploitation un chiffre d'affaires de 872 545 euros et un résultat net de 67 268 euros.

l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne et soutient que la situation déficitaire ou bénéficiaire d'une société non-résidente doit être appréciée au regard des règles de détermination du résultat

l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne et soutient que la situation déficitaire ou bénéficiaire d'une société non-résidente doit être appréciée au regard des règles de détermination du résultat

Le compte de résultat arrêté au 31 janvier 2026 fait ressortir pour 13 mois d'exploitation un chiffre d'affaires de 75 000 euros et un résultat net de – 8687 euros.

régler le montant des condamnations assorties de l'exécution provisoire et qu'au regard de sa capacité d'autofinancement -compte tenu du montant des dotations aux provisions et aux amortissements et du résultat

Elle indique que l'exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement excessives pour elle-même eu égard à sa situation financière (résultat net comptable déficitaire, endettement important

procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a relevé, d'une part, que la société Delta LSBH connaissait une croissance constante de sa rentabilité économique et que son résultat

société Club Vacances Le Capitoul étaient ses clientes, la CRCM aurait dû s'interroger sur la pertinence du prévisionnel faisant état pour l'année 2000 d'un chiffre d'affaires de 2.623.504 € et d'un résultat

Quant au résultat net, celui-ci s'est également gravement détérioré.

Elle affirme que cette majoration artificielle et indue des charges aboutit à un résultat net de l'activité AGFF de 3.210€ et diminue ainsi mathématiquement sa rémunération.

La SARL Rabiot [Z] a déposé en janvier 2017 auprès du greffe du tribunal de commerce du Havre un bilan comptable, au titre de son exercice 2015-2016, lequel mentionne un résultat net positif de 18.284,03