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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400459_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, Mme A C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500417_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319829_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... a obtenu la communication des documents transmis par les autorités fiscales suisses le 6 septembre 2021, au regard desquels les rehaussements litigieux ont été calculés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200047_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle fait valoir que Mme C a été relogée dans un logement du parc social de type T1 adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 2 rue Devilliers à Choisy-le-Roi (94600) et que le bail a pris effet le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400472_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400482_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400516_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400518_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400316_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400317_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203222_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'implantation d'un cathétérisme cardiaque a été rendu impossible du fait de l'occlusion des deux artères fémorales.

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408248

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01372_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87211cdc6046d4782c8a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu [Localité 1] CROISIERES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0eb8d5bbe450008b2ce16

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200227_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200228_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200230_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100599_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, A.

Source officielle

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