maladies professionnelles dont elle invoque l'application, sur le fondement de la présomption d'imputabilité instaurée par le deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, sont remplies

habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle H2 remplie

habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle H2 remplie

habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle R remplie

communes de moins de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle H2 remplie

titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole ; que la condition tenant à l'exercice d'une activité agricole sur le bien mis à disposition est remplie

prévaloir et autoriser la vente à son profit, que la parcelle F [Cadastre 1] étant en nature de bois-taillis appartenant au groupe bois et forêt, la condition tenant à la nature de la parcelle est remplie

, sous le régime de correspondant local de presse ; que le 11 juin 1999, un nouveau contrat à durée déterminée à temps complet a été signé pour la période du 14 juin au 31 août 1999, en qualité de rédacteur

qualité de correspondant à New-York ; que de septembre 1986 à janvier 1987, il n'a plus reçu de bulletins de salaire ; que le 1er janvier 1987, il a été appelé à Paris, pour y travailler comme rédacteur

La charpente et la couverture ont été remaniées par déplacements des entraits (poutres horizontale assurant la triangulation de la charpente et sa stabilité).

le journal Français d'Ophtalmologie, elle pouvait légitimement prétendre exercer un droit de réponse ; "alors que si général et absolu que soit le droit de réponse, il ne peut être reconnu aux rédacteurs

personnellement à la stricte et constante application des règles professionnelles classiques et bien connues propres à assurer la sécurité de l'opérateur ; qu'en laissant s'installer une routine et un relâchement

la date du 24 mai 1986 de la décision du conseil municipal de se porter caution au profit de Melle Y..., suite à l'acquisition par la commune du café-restaurant concédé à cette dernière ; que le rédacteur

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation, alors : « 1°/ que l'agent immobilier professionnel rédacteur d'un contrat de bail doit en assurer l'efficacité

de base légale au regard des articles 1116 et 1147 anciens du code civil ; 4°/ qu'une clause de style est susceptible de ne pas refléter la volonté des parties si elle est introduite par un tiers rédacteur

[K] et à l'efficacité de l'acte dont ils étaient rédacteurs, ce dont il résulte que la liquidation judiciaire de la société intervenue après la cession engageait la responsabilité civile professionnelle

autorisé celle-ci à prendre une inscription d'hypothèque définitive pour ce montant sur un immeuble leur appartenant, n'ont pas conclu dans les 4 mois de l'appel ; que l'affaire, radiée du rôle, a été rétablie

ayant payé 95 % du prix de vente et constaté des non-conformités, ont assigné le promoteur en résolution de la vente et paiement de diverses sommes, le liquidateur en intervention forcée et le notaire rédacteur