[G] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [R] [N] épouse [E] représentée par CAPITAL CONSEIL IMMOBILIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Valérie REDON-REY

Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [Y], [V] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYA Grosse(s) délivrée(s) à Me Valérie REDON-REY

Mercier, président, de Mme Renon et de M. Vernudachi, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mercier, président, de M.

01593 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P26T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY

La société Plastiques Duval s'est pourvue en cassation contre un jugement du Tribunal d'instance de Redon, en date du 23 avril 1981.

agissant en leur nom propre, en qualité d'ayants droits de Mme D E et de représentants légaux de leur fils mineur A E, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Redon

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B saisit le tribunal pour former un recours et contester la somme de 539 euros que lui réclame le centre hospitalier intercommunal de Redon

  I nd i vid u a l meas u res   T h e G o v er n m en t w ou l d po i n t ou t t ha t t h e appl i can t c a n i n t rodu c e a t an y t im e a ne w re q u e s t f or reg i s t ra ti o n o f

  I nd i vid u a l meas u res   T h e G o v er n m en t w ou l d po i n t ou t t ha t t h e appl i can t c a n i n t rodu c e a t an y t im e a ne w re q u e s t f or reg i s t ra ti o n o f

MICHOU & CIE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de

par son syndic en exercice l’EURL CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY

la SARL REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont 202,77 € au titre de la procédure d'injonction

Patrick X..., demeurant ...Union à Redon 35600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

état de ses écritures : 1°) d'homologuer le protocole d'accord transactionnel passé entre le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, la société Colas Nord Est, la société Michel Rémon

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1996), que, d'ordre de sa cliente, la société Laboratoire Monique Rey

Michel X... et Mme Hanna Y..., son épouse, ont, par l'intermédiaire de la société Agence immobilière home international de Flaine, mandataire de la propriétaire, Mme E..., loué un studio situé au rez-de-chaussée

Aimé X..., demeurant ... à Ensues-la-Redonne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°/ M.

95-42.428 formés par la société Bretagne Desosse, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 21 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Redon

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani - Pinatel, avocat de M.