dont l'importance a été décisive dans le choix d'investir dans la chaîne d'emballage et qui sont aisément vérifiables ; qu'elle évalue son préjudice, à la différence entre le coût de l'emballage au quintal

ci-dessus; que même en prenant en compte les pièces produites par Dominique D... devant la Cour, il est prouvé, par les balances réalisées par les a gents vérificateurs, que plusieurs milliers de quintaux

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2023 et le 26 octobre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), Mme B, représentée par Me Quentel, demande à la

Acórdão do Tribunal (Quinta Secção) de 5 de Outubro de 1988.#Brother Industries Ltd contra Comissão das Comunidades Europeias.#Direitos antidumping provisórios sobre máquinas de escrever electrónicas.

PERDU DEFINITIVEMENT TOUTE VALEUR, DE CONSTATER UNE PERTE EGALE AU PRIX DE REVIENT DE CES TITRES, IL S'AGISSAIT DANS L'UN OU L'AUTRE CAS D'UNE MOINS-VALUE A LONG TERME QUI, EN VERTU DE L'ARTICLE 39 QUINDECIES

Claude X..., demeurant à Chouzelot par Quingey (Doubs), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1984, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes

Arnaud de X..., demeurant Crenan Le Foeil à Quintin (22800) ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ réforme le jugement en date du 28 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes

de Byans-sur-Doubs à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Byans-sur-Doubs, Lombard et Quingey

termes du I de l'article 93 quater du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 11-1 de la loi du 19 juillet 1976, le régime des plus-values à long terme prévu aux articles 39 duodecies à 39 quindecies

C A demande au tribunal de reconsidérer le statut constructible de son terrain situé au 14 rue des Combes Fougères au lieu-dit B sur la commune de Saint-Quintin-sur-Sioule.

LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN, VIERGE DE TOUTE STIPULATION CONTRAIRE, CE QU'IL N'A JAMAIS PRETENDU AVOIR FAIT, ET QUE, ALORS D'AUTRE PART, IL RESSORTAIT DES PROPRES CONSTATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUIN'EN

prévue à l'article 199 quater F du code général des impôts pour leur enfant poursuivant des études dans un lycée professionnel ; 3°) prenne en compte la réduction d'impôt prévue à l'article 199 quindecies

Aux termes de l'article 266 quindecies du code des douanes : " I.- Les redevables de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 sont redevables d'une taxe incitative relative à l'incorporation

X... avoir restitué l'intégralité des bons d'échange en sa possession, il est joint la liste des bons sous forme de tableau pour un total de 165,49 quintaux ; que SAS Bellot Minoterie précise dans tous

A...exploite à Nice, le vérificateur a calculé le taux de rendement au quintal de la farine utilisée ; qu'il s'est fondé, pour déterminer la composition des produits que le requérant s'était refusé à communiquer

X... pour livrer à la Sovibo 3 600 quintaux de raisin, sans procéder à la moindre analyse de ces éléments, et sans constater, par aucun motif, la preuve de la remise de 1040 hectolitres de vin par la Sovibo

B et Mme C A, représentés par Me Quentel, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan ou au sous-préfet de Lorient, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Kevin Gillan et M me Pennie Quinton, sont des ressortissants britanniques nés respectivement en 1977 et 1971 et résidant à Londres.