Gaston Z..., demeurant ... l'Eglise, 21190 Puligny-Montrachet, en cassation de l'arrêt n° 1690/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) au profit de la SCEA du Domaine

50 10. 001 F 20 % 4. 000, 80 F SANTENAY B 922 50 7. 563 F 20 % 3. 025, 60 F CHASSAGNE AM 58 100 785 F 785, 00 F MERCUREY AD 32 62, 5 47. 450 F 20 % 23. 724, 80 F PULIGNY

du 15 janvier 2013, ainsi statué: '-Déclare prescrite l'action de l'ASL de la Toison d'Or à l'égard de la SOCIÉTÉ ALLIANZ AGF, ès qualité d'assureur dommages-ouvrage, les sociétés LEON GROSSE SA, RAVETTO

DBVB-V-B7C-BCAW5 SA AVIVA ASSURANCES C/ [K] [L] [P] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Pierre-alain RAVOT

que, pour statuer comme il le fait, l'arrêt relève que la circonstance qu'il n'ait pas été établi de lien statistiquement significatif entre le vaccin et la sclérose en plaques n'est pas dirimant, la rareté

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle SCHMELTZ, avocat au barreau de NICE - Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE - Me Pierre-alain RAVOT

Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de Moncoutant-sur-Sèvres, dont le siège est [...] , représentée par son maire en exercice, venant aux droits de la commune de Pugny

Elles ajoutent que le Professeur [C] a relevé que l'étude de la littérature médicale confirmait la rareté de ces lésions mais également la rareté du rapport entre le traumatisme causal et l'apparition

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM RAVEL ET CALON.

SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RAVEL

RAVEL ET ROQUES. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 11 MARS 1964, BULL. 1964, II, NO 224 (3ER), P. 169

N° 66-111592 VEUVE COURE C/ CHAMPAGNE ET AUTRE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL ET COULET DANS LE MEME SENS : 12 JANVIER 1966 BULL 1966 II N° 37 (

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL

RAVEL.

MAJORATIONS DE 25 %", ALORS QUE CES PRIMES ETAIENT SANS RAPPORT AVEC LE DOMICILE DES SALARIES ET QU'ELLES ETAIENT AU CONTRAIRE VERSEES POUR PALLIER L'ABSENCE DE CANTINE LE DIMANCHE ET TENIR COMPTE DE LA RARETE

la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/08180 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Daniel RAVEZ

un développement rapide de la télévision numérique de terre » ; Considérant qu'il ressort des termes de la décision attaquée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a choisi, « tenant compte de la rareté

Dans ces conditions, en dépit de la rareté alléguée du nom de " de E ", le préjudice invoqué par les requérants ne peut être regardé comme suffisant pour justifier leur opposition au décret attaqué. 7.