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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301967_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214566_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'assortir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction de réexamen prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500114_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
H B, né le 16 août 2006, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409708_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A et Mme B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407096_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
F B et Mme C A épouse B représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405922_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, agissant en son nom et au nom des enfants C et D, et Mme E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle10ème chambre
DTA_2406821_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie
Source officielle8ème chambre
DTA_2406931_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
I..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 avril 2023 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielleRétentions
68709fd0f0cfe7ae188fea7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la déclaration d'appel faite le 09 Juillet 2025, par Me Christopher POLONI , avocat , agissant pour le compte de Monsieur [Z] [V] , transmise au greffe de la Cour d'Appel de MONTPELLIER le même jour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC005042599
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Poland 2. 39006/97 EJSMONT v. Poland 3. 49327/99 SOKOŁOWSKI v. Poland 4. 49592/99 PŁOTNICKI v. Poland 5. 51724/99 FILIPEK v. Poland 6. 62110/00 PRZYHORSKI v. Poland 7. 65705/01 STRUCKI v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3257310-3636205
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Poland (no. 41656/02) The applicant, Grzegorz Mazgaj, is a Polish national who was born in 1928 and lives in Włodawa (Poland).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313053_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Pollono. Fait à Nantes, le 2 novembre 2023. Le juge des référés, B.
Source officiellecr
6137264acd580146774246d6
28 avril 2004
28 avril 2004
commettre une infraction ; que ce péril doit être réel et non hypothétique, actuel ou imminent, physique ou matériel et concerner l'auteur de l'infraction poursuivie ou un tiers ; qu'en l'espèce, la pollinisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311730_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2022 et 11 août 2023, Mme C D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur E A, représenté par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208757_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02208_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 de la commission de recours contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102449_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. B.
Source officielle10ème chambre
Union européenne du 16 juillet 2020, B. M. M. e.ac/État belge
DTA_2309393_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A C et Mme B D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2410392_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
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