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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2009224_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée, le 29 juin 2020, sous le n° 2009224, Mme B A, représentée par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93744
24 novembre 2016
24 novembre 2016
crus, étant indiqué qu'il n'existe aucune certitude d'un lien de cause à effet entre l'ingestion d'un poisson atteint de ciguatera et l'intoxication subie par la famille X...et ayant entraîné le décès
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a2
5 mai 2022
5 mai 2022
par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [U] [J] né le 26 avril 1956 à Lille (59000) demeurant 1 place de la Mairie 59840 Premesques représenté et assisté de Me Alban Poissonnier
Source officielleRéférés expertises
678806cec21c0e53e7906d25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CLINIQUE VETERINAIRE [8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02805_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme D qui résidait alors principalement à La Mède (13220), 16 rue Poissonnière, a vendu par acte notarié du 27 avril 2012 un bien immobilier lui appartenant sis à Sanary-sur-Mer (83110), lieudit Chemin
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467610.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il s'agit, d'une part, de l'effacement ou de l'arasement des ouvrages et, d'autre part, de leur aménagement (passes à poissons, contournement d'ouvrages, etc.).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102827_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
n’est pas démontré par la préfète de l’Ariège que la dérogation aurait été prise dans l’intérêt de la protection de la faune et reposerait sur des dommages importants ou un risque de prédation de poissons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des plats à base de viande ou de poisson selon les informations indiquées par l'exploitant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets à poissons
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03559_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets à poisson
Source officielle4ème chambre
DTA_2002804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Barracuda Land exerce une activité de fumaison de poissons sur la commune de Châteaumeillant (18).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001494_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En l'espèce, l'arrêté litigieux évoque la nécessité de protéger les espèces de poissons menacées des eaux libres et cite, plus spécifiquement, le brochet, la truite, le saumon et l'anguille.
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222b8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[O] [A] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [G], ès qualité d’héritière de sa grand-mère Mme [D] [S] et de son grand-père M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623787
20 février 1989
20 février 1989
(Maurice) demeurant à La Loge, La Possonnière à Saint-Georges-sur-Loire (49170) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 15 mai 1984 par lequel le tribunal administratif
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a7
16 avril 2024
16 avril 2024
administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte Greffard-Poisson
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503105_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Indre l’a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41900
2 juillet 1974
2 juillet 1974
ETAIT LE SEUL POISSONNIER DE CE NOM, ROUTE DE CAROMB; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS LA COUR D'APPEL A PU DECIDER QUE RENE X...
Source officiellesoc
61372229cd580146773fab9c
17 février 1994
17 février 1994
Y..., poissonnier, a conclu le 31 décembre 1988 avec Mme X... un contrat de travail à durée déterminée pour une période d'un an ; qu'un contrat de formation était par ailleurs conclu entre l'Etat et l'employeur
Source officiellePage 45 sur 788