CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

621 389 résultats pour « Place »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03111

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

G..., assisté de Me Yakouti, avocat choisi, a été mis en examen le 21 septembre 2020 des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle

Page 45 sur 31070

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01065

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Robert Z..., contre l'arrêt n°1079 de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juillet 2016, qui l'a placé sous surveillance judiciaire ; La COUR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00686

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Présenté au juge des libertés et de la détention le même jour, il a sollicité un délai pour préparer sa défense et a été placé en incarcération provisoire. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00052

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Par un courrier daté 11 septembre 2017, et reçu le 1er décembre 2017, il a demandé au procureur de la République la restitution d'objets placés sous main de justice.

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c4858b

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2002), que la société Precom, preneuse à bail depuis le 1er janvier 1986 de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Place

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141d9

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Y... alors, selon le moyen, que l"établissement dans le cadre duquel le délégué syndical peut etre désigné suppose l'existence sur place d'un représentant de l'employeur qualifié pour trancher certaines

Source officielle
CC

civ1

6137247ccd58014677415e7c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Pontoise, 17 octobre 2003) d'avoir prononcé son placement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00966

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

[W] [P] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 17 janvier 2023 par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100151

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

A 11 heures 20, il a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français et à 11 heures 25 ses droits lui ont été notifiés. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100150

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

A 11 heures 20, il a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français et à 11 heures 25 ses droits lui ont été notifiés. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01069

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le 20 novembre 2019, les enquêteurs ont placé sous scellé le DVD supportant les conversations interceptées, après en avoir retranscrit certains passages, et un procès-verbal de clôture a été dressé le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100774

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Z], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français, après avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100020

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [M] fait grief à l'arrêt de la placer en curatelle simple et de maintenir la durée de la mesure initialement prévue et le mandataire désigné, alors « que l'ouverture d'une mesure de curatelle exige

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100526

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le département des Hauts-de-Seine fait grief à l'arrêt de maintenir le placement d'[X] et [D] [C] [N] auprès de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 31 mars 2022, et d'accorder à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01738

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[K] a été mis en examen des chefs susvisés le 25 août suivant et placé en détention provisoire. 5. M. [K] a interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Enoncé des moyens 6.

Source officielle
CC

cr

édigés en termes identiques étaient dressésc/Yvette Y

61372618cd58014677422e60

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

du permis de construire comme devant faire l'objet d'une modification de toiture avaient été démolis et qu'en leur lieu et place avaient été édifiées ou étaient en cours de constructions nouvelles ; que

Source officielle
CC

cr

NIMES, du 25 janvier 1996, qui, dans l'information suiviec/Serge C

613725b1cd5801467741fd50

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

chefs de défaut de permis de construire et publicité mensongère contre quiconque et ordonné le classement de la procédure au greffe de la chambre d'accusation ; "aux motifs que "dans le cadre du plan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02297

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

de masse établi à leur demande par un géomètre expert, monsieur Grès ; qu'au regard des plans de masse joints au dossier, et notamment du plan de masse joint par les époux F... eux-mêmes à l'appui de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00133

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2018) dans le cadre des plans sociaux adoptés en vue de la cessation d'activité de l'usine d'Agglonord et de la Cokerie de Drocourt par suite de l'arrêt programmé

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4ef

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

technique avec un personnel distinct et non interchangeable et placé sous la responsabilité d'un responsable chargé de faire respecter les prescriptions de sécurité, justifie un classement sous un numéro

Source officielle