national d’urbanisme inapplicables en l’espèce en vertu des dispositions de l’article R. 111-1 du même code ; aucune règle d’urbanisme n’impose le respect d’une distance minimale pour accéder à un pignon

ont été conclus par Pierre X... à la suite de manoeuvres dolosives de la SARL ATLANTIC RENOV ; - en conséquence de réduire le prix des marchés de travaux en litige concernant le bardage du mur de pignon

S'agissant spécifiquement de la présence d'un champignon lignivore, Monsieur D... écrit : " Il est situé au niveau du pignon surplombant le commerce, à côté de la cheminée (pignon sud).

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 2010), que Mme X... a assigné les consorts Y... et Z... en revendication de l'assiette du passage situé entre le pignon

de l'immeuble voisin, lequel constituait à cet endroit un contrefort ; que selon son expert, il s'agit bien d'un mur faisant partie intégrante du pignon, comme en témoignent les harpes en maçonnerie et

B, représenté par Me Pigot, maintient l'ensemble de ses conclusions. Il soutient que le préfet de police a convoqué M.

Le 15 mars 2019, une large partie des pierres de parement du pignon de l'habitation de Mme [Y] s'est effondrée dans la cour des époux [H].

avant de formuler son avis définitif, il désire recevoir des plans dessinés avec précision par un professionnel s'inspirant des croquis lors du rendez-vous ; l'ensemble de la façade et le retour du pignon

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 1998), que, sur l'autoroute entre Aix-en-Provence et Aubagne, une automobile conduite par Mme X... a heurté celle pilotée

2009, lors d'une sortie familiale en mer en Espagne, [Z] [Y] est mort noyé après que, sous l'effet d'une forte vague, les conditions climatiques s'étant détériorées, la vedette pilotée

X... et celui piloté par M. Michel Y..., ce dernier et deux de ses enfants sont décédés dans l'accident ; que Mme Z..., veuve de M.

préjudice ; qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le cyclomoteur piloté

Y... circulant de nuit sur une route a été heurtée à l'arrière par une voiture pilotée par M.

[T] en qualité de pilote d'hélicoptère à compter de septembre 2007. 2.

débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Palle, conseiller, et Mme Piquot

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2023), à la suite d'un contrôle de facturation portant sur l'année 2016, la caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée, caisse pivot, a notifié

[P] a été engagé en qualité de pilote par la société EasyJet Airline Company Limited suivant contrat à durée indéterminée, à compter du 4 février 2002. 3.

sur le bon de commande ne dispensait pas la société [...] de tenir compte des qualités nécessaires à un corps de chauffe commandé, l'ancien corps de chauffe comportant de tels picots, ni de conseiller