Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...

La SA Pierrette TBA a interjeté appel le 29 janvier 2021.

d’une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré BI0556 sis lieu-dit « Les Rompudes » à Pignan.

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE METALLURGIQUE DEL ALIA (DITE SOMEL) SOUTIENT QUE LE POURVOI DE FAIVRE-PIERRET SERAIT IRRECEVABLE COMME AYANT ETE FORME PAR DES

Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2012, enregistrée sous le no 10264 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Pierrette

PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0754 et par la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au barreau

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE GROSROUVRE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

[Localité 3] Représentée par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : SAS AEC HOLDING [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PINET

13 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II7L AFFAIRE : [J] / [V] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Maître Pierre-marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du conseil de Polynésie française de l'ordre des médecins, de Mme C E et de la Polynésie française le versement à son conseil, la Sarl Didier-Pinet

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 000 euros à verser à la SARL Didier- Pinet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

C B D son entrée en formation à la Maison Familiale Rural (MFR) de Chaumont-Eyzin-Pinet en scolarisation ordinaire à la rentrée scolaire 2025.

Antoine X..., demeurant Les Jardins du Pinet, bâtiment II, ..., 7 / de Mme Yolande B..., épouse X..., demeurant Les Jardins du Pinet, bâtiment II, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société " Régal des îles " et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités le versement au cabinet François Pinet

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.