Pierre, LA SARL EDITIONS DE L'AVENIR, civilement responsable, contre l'arrêt 74. 86 de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 25 juin 1986 qui, dans une poursuite exercée contre le premier

de Cannes, alors, selon le moyen : 1 ) que ni la qualification d'honoraires attribuée à sa rémunération, ni son inscription en qualité de travailleur indépendant à la caisse primaire d'assurance maladie

Antoine X..., demeurant à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, succombant à l’instance, supportera la charge des dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

X... qui avait souscrit le 4 juillet 1980, auprès des Assurances générales de France (AGF), un contrat d'assurance sur la vie garantissant les risques maladie, accident, invalidité, décès, a été victime

Il convient de rejeter la demande tendant à écarter les pièces de Mme [J].

Elle témoigne ainsi : 'prostré et sans un mot, il me tend une lettre de mise à pied préalable à sanction disciplinaire que je parcours rapidement.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 17 avril 2026.

Ces faits me conduisent à vous notifier par la présente une mise à pied disciplinaire d'une journée, 9 mai 2016, qui ne vous sera pas rémunérée.

avait été victime la veille d'un accident du travail en déplaçant une feuille de contreplaqué, celui-ci a transmis le 8 juin 1999 la déclaration d'accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie

E... est le gérant, en même temps qu'un ouvrage intitulé : "Guide pratique Rika I... - soins et beauté par l'argile et par les plantes" ; Que Jean-Pierre E... est poursuivi, en raison de ces faits,

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il en déduit que, ayant adressé le 16 novembre 2016 à l'employeur les pièces du dossier, tandis que la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée a été prise le 14 novembre

X..., qui, à pied, traversait une chaussée, a été heurté et tué par une automobile de la préfecture de Police de Paris ; que sa veuve, résidant en Algérie, en son nom et au nom de ses six enfants mineurs

Les pièces transmises par la Caisse ne font pas état assez clairement dans es écritures de quel membre est atteint.

[O] [P], après une période de maladie, a sollicité une pension d'invalidité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (ci-après, 'CRAMIF') à compter du 24 décembre 2014.

les demandes tendant à voir dire la Compagnie Rhin et Moselle tenue à garantie, déclaré seulement l'arrêt opposable à la Compagnie Rhin et Moselle ainsi qu'au FGA et à la Caisse primaire d'assurance maladie

25480 Ecole Valentin, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie