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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137268bcd580146774266d2

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

Source officielle

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CC

comm

6137268bcd580146774266d3

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137268bcd580146774266d4

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372663cd5801467742530f

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Pierre X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253ec

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Jean-Pierre X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée EML maintenance, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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CC

soc

61372689cd5801467742657d

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Bernard Milon, 5 / M. Laurent Vial, 6 / M.

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CC

comm

6137222bcd580146773facbc

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Michel, demeurant rue Pierre Berco à Villers-le-Lac (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de M.

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comm

61372234cd580146773fb0fa

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Jean-Pierre Z..., demeurant chef-lieu à Machilly (Haute-Savoie), 2 ) la société anonyme Lamelcolor, société de droit suisse, dont le siège est Estavayer Le Lac (Canton de Fribourg) (Suisse), 3 )

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comm

61372282cd580146773fdd4e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Pierre-Louis A..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mme Y..., 3 / de M.

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CC

comm

61372214cd580146773fa0e0

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Pierre-Louis X..., demeurant ...

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civ1

6137221bcd580146773fa4bc

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Pierre Y..., demeurant à Chabeuil (Drôme), Les Bérards, 4 / M. Guy Y..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), chemin de la Roubine, 5 / Mme Denise Y... épouse de M.

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comm

6137226bcd580146773fccad

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Pierre X..., demeurant à Cayenne (Guyane), carrefour de Suzini, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Fort de France, chambre détachée de Cayenne (chambre civile et

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comm

Donne défautc/M. Y

613721d7cd580146773f7fc0

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Jean-Pierre X..., demeurant à Avrillé, Talmont Saint-Hilaire (Vendée), route de Longeville, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2

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comm

613721dccd580146773f83af

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Jean-Pierre X..., 28/ Mme Jacqueline, Michelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Elancourt (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (

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613721e1cd580146773f86a3

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. D..., G..., A... rimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, MM. F..., Rémery, conseillers référendaires, M.

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613722a6cd580146773ff9da

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

dont le siège est ..., 5°/ de la société de Diffusion Vallis auto, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Horizon Sud, société anonyme, dont le siège est ..., BP 92, 69493 Pierre-Benite

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61372270cd580146773fd07f

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Pierre Y..., administrateur, commissaire à l'exécution du plan, demeurant 4, place des Martyrs à Colmar (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre

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comm

61372272cd580146773fd211

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Pierre X..., domicilié lieudit Bel Air à Saint-Etienne-le-Molard (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de M.

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comm

ée de sa demande en paiement d'une somme d'argent dirigéec/M. X

61372276cd580146773fd4ee

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Johannes X..., demeurant ..., La Ville aux Dames à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), 3 / de la société NCR France, dont le siège est 20, place de la Seine à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine),

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comm

61372278cd580146773fd61a

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Pierre X..., demeurant .... 116 à Tarbes (Hautes-Pyrénées), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Lourdes Optique, défendeur à la cassation

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