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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372156cd580146773f2f0c

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f0d

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f0e

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f0f

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f10

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f12

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2ffd

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2ffe

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fff

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f3000

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f3001

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f3002

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f3003

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f3004

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30e8

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30fa

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société "Aux gars de la route"

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3123

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Clinique

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32a5

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle ; Attendu que dans l'arrêt susvisé, il est indiqué que M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33f1

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Foussard, avocat de la société Multi technic marine Théry, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34ec

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle

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