de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le maire de Fleury-les-Aubrais l'a autorisée à occuper le domaine public pour l'implantation d'un kiosque à pizzas

Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) z 31. marca 2011.#Aurubis Balgaria AD proti Nachalnik na Mitnitsa Stolichna.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Varhoven administrativen sad - Bulharsko.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2023.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

PAI; Condamne la SARL DOLILE PIZZA PAI à verser à Mlle Y...

rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1°) La compagnie d'assurances Samda, dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 126, Piazza

Celle sur Loire Myennes (Nièvre), 3°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Noisy le Grand (Seine-Saint-Denis), 126 Piazza

d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est sis à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 126, Piazza

1 / Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Contournat, commune de Saint-Julien de Coppel, 63160 Billom, 2 / la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est 126, Piazza

Marius, Denis, Paul X..., demeurant chemin de la Loubière à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Catherine, Paulette, Chantal X..., épouse Y..., demeurant piazza d'Armi n 15, Spezzia paladizzina

pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme, dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 126 Piazza

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est 126, Piazza

publique du 10 juillet 2024 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme Piazza

Wyon, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme Piazza

A EMPORTER ", et dont la carte affichée comportent des aliments donnant nécessairement lieu à cuisson sur place, telles des crêpes, panini, pizza ; le procès-verbal constate également la présence d'une